TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 23/06605

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à :
Me Cédric KLEIN
Monsieur [G] [T] [L]
Copie exécutoire délivrée
le :
à : Me Cédric KLEIN
Monsieur [G] [T] [L]

Pôle civil de proximité
■

PCP JCP fond

N° RG 23/06605 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2S5A

N° MINUTE : 2 JCP

JUGEMENT
rendu le mardi 27 février 2024

DEMANDERESSE
S.A. FINAREF, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Me Cédric KLEIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1312

DÉFENDEUR
Monsieur [G] [T] [L], demeurant [Adresse 1]
non comparant, ni représenté

COMPOSITION DU TRIBUNAL
Christine FOLTZER, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier,

DATE DES DÉBATS
Audience publique du 19 décembre 2023

JUGEMENT
réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 27 février 2024 par Christine FOLTZER, Vice-présidente assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier

Décision du 27 février 2024
PCP JCP fond - N° RG 23/06605 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2S5A

EXPOSE DU LITIGE

Par requête en date du 17/01/2023, Monsieur [T] [L] [G] a fait opposition à l'ordonnance d'injonction de payer rendue par la juridiction du Tribunal judiciaire de Paris en date du 18/05/2006 rendue à la demande de FINAREF à son encontre le condamnant à payer la somme suivante: 3047,84 Euros au titre d'un prêt

A l’audience de plaidoirie l’opposant à l’ordonnance d’injonction de payer Monsieur [T] [L] [G] est non comparant.

La Société FINAREF comparante à l’audience de plaidoirie par son conseil sollicite de la juridiction:

l’homologation de l’accord passé entre les parties

MOTIFS DE LA DÉCISION:

Attendu que Monsieur [T] [L] a fait opposition à l'encontre de l'ordonnance d'injonction de payer en date du 18/05/2006 le condamnant à payer la somme de 3047,84 Euros

Attendu que la société FINAREF verse aux débats un protocole d’accord passé entre les parties et sollicite l’homologation de l’accord

Attendu qu’au vu du protocole d’accord il convient de prononcer l’homologation de l’accord signé par les parties

PAR CES MOTIFS: