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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 56 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 53 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/06605

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 23/06605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le: à Me TEBOUL ASTRUC Copie certifiée conforme délivrée le : à Me OUAZAN ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/06605 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZWDM N° MINUTE : Assignation du : 25 Avril 2023 JUGEMENT rend

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj67482 n° 23/06605

    TJ 67482, 9 oct. 2025, RG 23/06605

    N° RG 23/06605 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MDXT TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 5] HAGUENAU Civil N° RG 23/06605 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MDXT Minute n° Expédition et annexes à Me Lionel DREYFUSS Expédition et annexes à Me Olivier LEROY Expédition en LRAR à

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06605

    TJ Paris, 17 sept. 2024, RG 23/06605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me OUAZAN, Me TEBOUL ASTRUC ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/06605 N° Portalis 352J-W-B7H-CZWDM N° MINUTE : Assignation du : 25 Avril 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c893a94e1874b4dfbe75
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/06605

    TJ Versailles, 28 juin 2024, RG 23/06605

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 28 JUIN 2024 N° RG 23/06605 - N° Portalis DB22-W-B7H-RT6U DEMANDERESSE : La société ISO SET SA Société anonyme au capital de 100.000 francs suisse Immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Bourg-en-Bresse sous

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3ee18c63cd64a75c4cb9c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/06605

    TJ Bobigny, 12 mars 2024, RG 23/06605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 MARS 2024 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/06605 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3QK N° de MINUTE : 24/00388 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 1], agissant par son Syn

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1f7696a2c020ac8a8f39a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06605

    CA Paris, 28 févr. 2024, RG 23/06605

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 28 FEVRIER 2024 (n° /2024, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06605 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILBI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Octobr

    Lire la décision → Vérifier la source 65dfdf6afb3d220008524890
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06605

    TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 23/06605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Cédric KLEIN Monsieur [G] [T] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cédric KLEIN Monsieur [G] [T] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06605 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2S5A N° MINUTE : 2 JCP J

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06605

    CA Rennes, 22 déc. 2023, RG 23/06605

    Référés Commerciaux ORDONNANCE N°40 N° RG 23/06605 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UIZE [U] [J] C/ S.A.S. CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE R

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06605

    CA Paris, 12 déc. 2023, RG 23/06605

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2023 (n° / 2023, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06605 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNV2 Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 657959e2fa402b831859aaa6
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/06605

    CA Versailles, 5 oct. 2023, RG 23/06605

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES 13e chambre N° RG 23/06605 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WC6D Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Septembre 2023 Date de saisine : 25 Septembre 2023 Nature de l'affaire : Appel sur une décision du

    Lire la décision → Vérifier la source 651fa5cdc601f08318991a33
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06605

    CA Lyon, 22 août 2023, RG 23/06605

    N° RG 23/06605 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PE7S Nom du ressortissant : [X] [C] [C] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LE TOUX, co

    Lire la décision → Vérifier la source 650d30ef71dfcd8318201157

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1