CA Paris, 27 févr. 2024, RG 24/02477
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 5 - Chambre 4
N° RG 24/02477 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3S5
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 25 Janvier 2024
Date de saisine : 07 Février 2024
Nature de l'affaire : Demande en réparation des préjudices résultant de la rupture brutale d'une relation commerciale établie
Décision attaquée : n° rendue par le Tribunal de Commerce de COMPIEGNE le 09 Janvier 2024
Appelante :
S.A.S. SYNTHENE, représentée par Me Jason BENIZRI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1543 - N° du dossier TCOM
Intimé :
Monsieur [L] [F]
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL
(n° , 1 pages)
Nous, Agnès BODARD-HERMANT, magistrat en charge de la mise en état,
Assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY, greffier,
Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,
Vu la déclaration d'appel formé par la S.A.S. SYNTHENE du 25 janvier 2024 à l'encontre du jugement rendu par le tribunal de Commerce de Compiègne du 09 janvier 2024 ;
La S.A.S. SYNTHENE, appelante, s'est désistée de son appel par conclusions signifiées par le RPVA du 14 février 2024 ;
Monsieur [L] [F], intimé, n'a pas constitué avocat dans la présente instance ;
PAR CES MOTIFS,
CONSTATONS le désistement d'appel de la S.A.S. SYNTHENE ;
CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ;
DISONS que sauf accord contraire, les frais de l'instance éteinte seront supportés par l'appelante ;
Ordonnance rendue par Agnès BODARD-HERMANT, magistrat en charge de la mise en état assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY, greffière présente lors du prononcé de l'ordonnance au greffe de la cour.
Paris, le 27 février 2024
Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état
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