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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 24/02477

    TJ 92050, 26 mai 2026, RG 24/02477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 26 Mai 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 24/02477 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZIZA N° MINUTE : 26/00067 AFFAIRE [P], [H] [J] épouse [I] C/ [R] [I] DEMANDEUR Madame [P], [H] [J] épouse [I] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1de0b7cdc6046d47c07e03
  • ca other ca_bordeaux n° 24/02477

    CA Bordeaux, 23 avr. 2026, RG 24/02477

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 AVRIL 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/02477 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZH4 S.A.R.L. FLAMBEAU c/ Monsieur [M] [H] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Tot

    Lire la décision → Vérifier la source 69eb0140cdc6046d4757d056
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02477

    TJ 74281, 17 mars 2026, RG 24/02477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 MARS 2026 MINUTE N° : 26/00205 DOSSIER : N° RG 24/02477 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBLW AFFAIRE : S.A. CONSUMER FINANCE / [P] [O] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugeme

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba3603cdc6046d470cc224
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj06088 n° 24/02477

    TJ 06088, 5 mars 2026, RG 24/02477

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [Q] [J], [Q] [W] épouse [J] c/ A.M.A. FORAGE TRAVAUX SPECIAUX, Société MUTU ASSURANCES VAL DE SAONE BEAUJOLAIS MINUTE N° Du 05 Mars 2026 2ème Chambre civile N° RG 24/02477 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVS

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac2ef8cdc6046d47d68922
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/02477

    TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 24/02477

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [16] JUGEMENT RENDU LE 09 Janvier 2026 N° RG 24/02477 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7BJ DEMANDEUR : Madame [U], [F], [T] [I] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 10] (92) [Adresse 2] [Localité 6] Représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6974e39ccdc6046d4790c7eb
  • ca other ca_grenoble n° 24/02477

    CA Grenoble, 18 déc. 2025, RG 24/02477

    C7 N° RG 24/02477 N° Portalis DBVM-V-B7I-MKFK AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 21/00105) rendue par le

    Lire la décision → Vérifier la source 694536dc75782d5f06b6af7f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02477

    TJ 31555, 24 sept. 2025, RG 24/02477

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/02477 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4W4 NAC : 66B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 JUGEMENT DU 24 Septembre 2025 PRESIDENT Mme LERMIGNY, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4644b6a4025c174c6536d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02477

    TJ 93008, 17 sept. 2025, RG 24/02477

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02477 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HNF Jugement du 17 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 SEPTEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02477 - N° Portalis DB3S

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc48df9da3689504680f10
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02477

    TJ 59350, 9 sept. 2025, RG 24/02477

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02477 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5JU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02477 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5JU DEMANDERESSE : [6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Mme [C] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1bf3a7f10fe523aabd144
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/02477

    TJ 13055, 4 sept. 2025, RG 24/02477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02477 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4FTL Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [G] [O] / [B] N° minute : Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2bee8c2c8561bd85ef4c
  • ca other ca_nancy n° 24/02477

    CA Nancy, 1 sept. 2025, RG 24/02477

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 1er SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02477 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FO6P Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 68b67b3977a62e9d6faed932
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj31555 n° 24/02477

    TJ 31555, 29 août 2025, RG 24/02477

    N° RG 24/02477 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TS72 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02477 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TS72 NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me [Localité 10]-Victoire CHAZEAU à la SCP RSG AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AOUT 2025 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68b763446f443b56fb931596
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/02477

    TJ 10387, 21 juill. 2025, RG 24/02477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 N° RG 24/02477 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FBJB Nac :53B Minute: Jugement du : 21 juillet 2025 S.A. BANQUE CIC EST c/ Monsieur [W] [Y] Monsieur [C] [T] DEMANDERESSE S.A. BANQUE CIC EST [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 688d115bafe88dc815dd98a6
  • ca other ca_nimes n° 24/02477

    CA Nimes, 17 juin 2025, RG 24/02477

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 24/02477 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIYK Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8], décision attaquée en date du 04 Juin 2024, enregistrée sous le n° 21/00377 Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 68524b5b57c4e2b05573a1ee
  • ca other ca_versailles n° 24/02477

    CA Versailles, 29 avr. 2025, RG 24/02477

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/02477 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXRC Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 69819106cdc6046d47b648c4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 24/02477

    TJ 34172, 15 avr. 2025, RG 24/02477

    N°Minute:25/00990 N° RG 24/02477 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PLLP LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 9] JUGEMENT DU 15 Avril 2025 DEMANDEUR: S.A.S. -ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Catherine GAUTHIER, avocat au barreau de LYON sub

    Lire la décision → Vérifier la source 67fec7e87a459da3dcdf18aa
  • tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 24/02477

    TJ 59606, 8 avr. 2025, RG 24/02477

    RG : N° RG 24/02477 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GK7Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 25/428 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [U] [N] née le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6cfa5a9d5adc2606238a7
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/02477

    TJ 13055, 21 mars 2025, RG 24/02477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Janvier 2025 prorogée au 21 Mars 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 08 Novembre 2024 N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbe968962745b78e46345
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02477

    TJ 93008, 20 mars 2025, RG 24/02477

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 24/02477 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GMV Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 20 Mars 2025 S.C.I. DIROTE C/ Monsieur [W] [I] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddb74c8962745b78e447ed
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02477

    CA Versailles, 27 févr. 2025, RG 24/02477

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/02477 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXRC AFFAIRE : S.A.S. BARAKA 4 C/ [L], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le VINGT SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT

    Lire la décision → Vérifier la source 67c15275be6ca631b722483d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1