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Cass., 29 févr. 2024, n° 23-15.186


Vérifier : Cass., 29 févr. 2024, n° 23-15.186 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
29/02/2024
Numéro
23-15.186
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Autre
Id
65e03b03e2063c0007022c91

Texte de la décision

1,516 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


ODesist

Pourvoi n° : H 23-15.186
Demandeur : la société DS 55
Défendeur : la société AXA France IARD
Requête n° : 1029/23
Ordonnance : 90178 du 29 février 2024

ORDONNANCE


ENTRE :

la société Axa France IARD, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société DS 55, ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,
Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 25 janvier 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 27 octobre 2023 par laquelle la société AXA France IARD demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro H 23-15.186 formé le 28 avril 2023 par la société DS 55 à l'encontre de l'arrêt rendu le 21 février 2023 par la cour d'appel de Montpellier ;

Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par lettre du 7 novembre 2023, la société Axa France IARD s'est désistée de sa requête en radiation.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que la société Axa France IARD s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro H 23-15.186.

Fait à Paris, le 29 février 2024

Le greffier lors du prononcé,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Lionel Rinuy

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