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max 2026-09-10 · âge 67 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 95 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/15186

    TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 23/15186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me LELOUP Me CHAUVEL Me COTTE ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 23/15186 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3JBR N° MINUTE : 5 Assignation du : 22 novembre 2023 JUGEMENT rendu le 04 Novembre 2025 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 690cbc6b1f8a20b910f8a4f9
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/15186

    CA Aix-en-Provence, 17 mai 2024, RG 23/15186

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DE RENVOI DU 17 MAI 2024 N° 2024/ 156 Rôle N° RG 23/15186 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMIQV S.A.S. ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE C/ [B] [O] Copie exécutoire délivrée le : 17 mai 2024 à : SC

    Lire la décision → Vérifier la source 665aba6b97d59200081076f6
  • cc Autre n° 23-15.186

    Cass., 29 févr. 2024, n° 23-15.186

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : H 23-15.186 Demandeur : la société DS 55 Défendeur : la société AXA France IARD Requête n° : 1029/23 Ordonnance : 90178 du 29 février 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Axa Fra

    Lire la décision → Vérifier la source 65e03b03e2063c0007022c91

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