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Cass., 29 févr. 2024, n° 23-15.232


Vérifier : Cass., 29 févr. 2024, n° 23-15.232 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
29/02/2024
Numéro
23-15.232
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
65e03b25e2063c0007022cc7

Texte de la décision

1,976 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


ORad

Pourvoi n° : H 23-15.232
Demandeur : M. [Z]
Défendeur : Cipav
Requête n° : 1055/23
Ordonnance n° : 90205 du 29 février 2024

ORDONNANCE


ENTRE :

Cipav, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [T] [Z], ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 25 janvier 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 8 novembre 2023 par laquelle Cipav demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro H 23-15.232 formé le 2 mai 2023 par M. [T] [Z] à l'encontre de l'arrêt rendu le 2 mars 2023 par la cour d'appel de Poitiers ;

Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général, recueilli lors des débats ;

L'inexécution des diverses condamnations prononcées à l'encontre de la partie demanderesse au pourvoi, est invoquée au soutien de la requête en radiation.

Le demandeur au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution, ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.

Dès lors, la requête doit être accueillie.

EN CONSÉQUENCE :

L'affaire enrôlée sous le numéro H 23-15.232 est radiée.

En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.

Fait à Paris, le 29 février 2024

Le greffier lors du prononcé,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Lionel Rinuy

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