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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/15232
TJ 75056, 7 mai 2025, RG 23/15232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Manuel RAISON délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/15232 N° Portalis 352J-W-B7H-C3KTE N° MINUTE : Assignation du : 23 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 07 Mai 2025 DEMANDEUR Syndicat des copro
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/15232
TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 23/15232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/15232 N° Portalis 352J-W-B7H-C3KTE DEMANDEUR S.D.C sis [Adresse 1] représenté par son syndic, la société ISAMBERT ARAGO GESTION, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Manuel RAISON de la SELARL Société d’exercice l
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/15232
CA Aix-en-Provence, 28 juin 2024, RG 23/15232
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 28 JUIN 2024 N° 2024/309 Rôle N° RG 23/15232 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMIUG S.A.S. ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE C/ [F] [R] Copie exécutoire délivrée le : 28 jui
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/15232
CA Paris, 29 mars 2024, RG 23/15232
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 29 MARS 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15232 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHQS Décision déféré
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cc Autre n° 23-15.232
Cass., 29 févr. 2024, n° 23-15.232
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : H 23-15.232 Demandeur : M. [Z] Défendeur : Cipav Requête n° : 1055/23 Ordonnance n° : 90205 du 29 février 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Cipav, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyro
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