TJ Bordeaux, 27 févr. 2024, RG 24/00563

Statuant par mise à disposition au greffe le 27 Février 2024, par décision contradictoire rendue en premier ressort après débats en audience publique du 27 Février 2024,

Accorde l’aide juridictionnelle provisoire à M. [B] [T],

Ordonne la mainlevée de l’hospitalisation complète de M. [B] [T],

Dit que cette décision ne prendra toutefois effet qu’à l’issue de l’établissement d’un programme de soins par le psychiatre traitant de l’intéressé, si ce dernier l’estime nécessaire, et au plus tard dans un délai maximal de vingt quatre heures à compter de la notification de la présente décision à l’intéressé,

Dit que la présente décision sera notifiée à
M. [B] [T]
Me Marie-haude NEDELEC
M. [B] [T] Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de CADILLAC.
Ministère public

Dit que les dépens comprenant les frais d’expertise seront supportés par le Trésor Public, en application des dispositions de l’article R 93-2° du Code de Procédure Pénale.

Le Greffier, Le Juge des Libertés et de la Détention,

Cette décision peut être frappée d’appel dans un délai de 10 jours à compter de la présente notification par déclaration motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour d’appel de BORDEAUX - Place de la République - 33 000 BORDEAUX. Cette déclaration peut notamment être envoyée par courriel à cette adresse : ho.ca-bordeaux@justice.fr
Le ministère public peut, dans tous les cas, interjeter appel dans le même délai.

N° RG : N° RG 24/00563 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2OB
M. [B] [T]
Ordonnance en date du 27 Février 2024

Reçu notification de la présente le
Le patient
signature :

Reçu notification de la présente ordonnance le
le Directeur du Centre Hospitalier Spécialisé DE CADILLAC,

signature