Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/00563 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 32 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 24/00563

    TJ 64445, 31 juill. 2026, RG 24/00563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00563 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F5LR JUGEMENT DU : 31 Juillet 2026 [B] [A] épouse [P] C/ [C] [I] [Z], [X] [M] [G] [H], [E] [R], S.A. MNC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf449d6da041962add497
  • ca other ca_dijon n° 24/00563

    CA Dijon, 7 mai 2026, RG 24/00563

    S.C.I. SCI LIN'IMMO C/ [H] [E] [L] [I] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 07 MAI 2026 N° RG 24/00563 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd7df0cdc6046d470441e2
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00563

    CA St Denis Reunion, 9 avr. 2026, RG 24/00563

    AFFAIRE : N° RG 24/00563 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBTY  Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Denis de La Réunion en date du 08 Avril 2024, rg n° 22/00476 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9d724cdc6046d47d8a677
  • tj Expertise tj01053 n° 24/00563

    TJ 01053, 23 mars 2026, RG 24/00563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 MARS 2026 Affaire : M., [A], [Y] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00563 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2JH Décision n° 135/2026 Notifié le à - M., [A], [Y] - CAISSE PRIMAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f24ecdc6046d4738383b
  • ca other ca_besancon n° 24/00563

    CA Besancon, 20 mars 2026, RG 24/00563

    CE/[Localité 1] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 20 MARS 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 19 décembre 2025 N° de rôle : N° RG 24/00563 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYIW S/appels d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON, en date du 14 mar

    Lire la décision → Vérifier la source 69c22d62cdc6046d47bcae0b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 24/00563

    TJ 03185, 20 mars 2026, RG 24/00563

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00563 N° Portalis DBWM-W-B7I-CK5L N.A.C. : 53B JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 20 Mars 2026 DEMANDEUR : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69bda684cdc6046d475e9169
  • ca other ca_grenoble n° 24/00563

    CA Grenoble, 11 déc. 2025, RG 24/00563

    N° RG 24/00563 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MDYC C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET JP la SELARL EYDOUX MODELSKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERC

    Lire la décision → Vérifier la source 6942e3cd1655f7b766badaa9
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj2b033 n° 24/00563

    TJ 2b033, 18 nov. 2025, RG 24/00563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 AG JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00563 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DGW5 Nature de l’affaire : 62B Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69856d35cdc6046d4721d5f7
  • ca other ca_rouen n° 24/00563

    CA Rouen, 14 nov. 2025, RG 24/00563

    N° RG 24/00563 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSPK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00201 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 15 Janvier 2024 APPELANTE : Madame [H] [U] [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 691adfb75222181ceeb6963d
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 24/00563

    TJ 45234, 31 oct. 2025, RG 24/00563

    Jugement INVAL Pour notification, Orléans le : p/ le Secrétaire, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 24/563 Minute n° : JUGEMENT DU 31 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : A. CABROL ASSESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2425cdc6046d479ef1e4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 24/00563

    TJ 24037, 21 oct. 2025, RG 24/00563

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 21 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00563 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CYWL AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [K] [X], [S] [P

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d8e477f30025a669ad88
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00563

    TJ 31555, 6 oct. 2025, RG 24/00563

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00563 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5XP AFFAIRE : [R] [J] [U] / [1] NAC : 88U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs V

    Lire la décision → Vérifier la source 697e3294cdc6046d476c9e70
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00563

    TJ 94028, 2 oct. 2025, RG 24/00563

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00563 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VCX5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 OCTOBRE 2025 _______________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a58a4322238c08a02114
  • ca other ca_aix_provence n° 24/00563

    CA Aix Provence, 10 sept. 2025, RG 24/00563

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 10 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ 233 N° RG 24/00563 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNOC S.C.I. LA COLOMBIERE C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 7] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 68c2611dd105c577bf000702
  • ca other ca_amiens n° 24/00563

    CA Amiens, 9 sept. 2025, RG 24/00563

    ARRET N° S.A.R.L. S.S.A. C/ S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH TUNG copie exécutoire le 09 septembre 2025 à Me [Localité 7] Me Pat OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00563 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 68c10c41dd4991da33f11b12
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj56260 n° 24/00563

    TJ 56260, 4 sept. 2025, RG 24/00563

    N° RG 24/00563 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESQJ - Jugement du 04 Septembre 2025 N° RG 24/00563 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESQJ MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 04 Septembre 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Sur contestation des mesures i

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9f7bdbfb6c7973608127f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00563

    TJ 59350, 29 août 2025, RG 24/00563

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 29 Août 2025 N° RG 24/00563 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCCJ DEMANDERESSE : Madame [U] [I] [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/14

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4b399da36895046842c1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00563

    TJ 63113, 28 août 2025, RG 24/00563

    Jugement du : 28/08/2025 N° RG 24/00563 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWLI CPS MINUTE N° : 25/235 S.A.R.L. [6] CONTRE CPAM DE L’ALLIER Copies : Dossier S.A.R.L. [6] CPAM DE L’ALLIER la SELARL DE FORESTA AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Con

    Lire la décision → Vérifier la source 68b20dcb6dfb822279471429
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj34172 n° 24/00563

    TJ 34172, 10 juill. 2025, RG 24/00563

    N° Minute : Date : 10 Juillet 2025 Numéro du RG : N° RG 24/00563 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O3FN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL -Contentieux non médical- ORDONNANCE CONFERANT [Localité 1] EXECUTOIRE A UN CONSTAT D'ACCORD JUDICIAIRE Nous, Agnès BOTELLA, Vice-présidente au pôl

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae1ae97b8c18299789d3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 24/00563

    TJ 45234, 8 juill. 2025, RG 24/00563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 8 JUILLET 2025 Minute n° : N° RG 24/00563 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZ6K COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Office public de l'Habitat LOGEMLOIRET dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 686d8a8ca2273490db11026e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1