TJ Paris, 29 févr. 2024, RG 23/06744

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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18° chambre 1ère section

N° RG 23/06744 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4IR

DEMANDERESSE
S.A.S. CELIO FRANCE
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Gina MARUANI de la SAS JACQUIN MARUANI & ASSOCIES - #P0428
DEFENDERESSE
S.N.C. ALMANDINE 150 CE
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Maître André GUILLEMAIN de la SCP SCP GUILLEMAIN PANEPINTO - #P0102

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge
Assistée de Christian GUINAND, Greffier principal,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 29 Février 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Lundi 11 Mars 2024 à 14 H 15, salle 4.24

Le 29/02/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience