Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/06744
CA Paris, 4 juin 2026, RG 23/06744
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 04 JUIN 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06744 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMOY Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_paris n° 23/06744
CA Paris, 25 févr. 2026, RG 23/06744
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 25 FEVRIER 2026 (n° /2026, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06744 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOBF Décision déférée à la Cour : jugement du 28 mars 2023 - tri
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/06744
TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 23/06744
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/06744 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4IR N° MINUTE : 7 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE rendue le 29 Avril 2025 DEMANDERESSE S.A.S. CELIO FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Gina
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06744
TJ Marseille, 25 nov. 2024, RG 23/06744
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/06744 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3LJF AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (Me David GERBAUD-EYRAUD) C/ M. [O] [R] ( ) DÉBATS : A l'audience Publiq
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06744
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 23/06744
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 23/06744 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDJG AFFAIRE : Société UNILIN BV C/ Société AXA FRANCE IARD ... Décision déférée à la cour : Ordonnance ren
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06744
TJ Marseille, 17 juin 2024, RG 23/06744
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Septembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 17 Juin 2024 GROSSE : Le 09/09/24 à Me TAPIERO Le ................................................... à Me .
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06744
TJ Paris, 14 mars 2024, RG 23/06744
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/06744 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4IR N° MINUTE : 5 JUGEMENT DE REVOCATION DE CLÔTURE rendu le 14 Mars 2024 DEMANDERESSE S.A.S. CELIO FRANCE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Gina MARUANI de la SAS JACQUI
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06744
TJ Paris, 29 févr. 2024, RG 23/06744
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/06744 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4IR DEMANDERESSE S.A.S. CELIO FRANCE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Gina MARUANI de la SAS JACQUIN MARUANI & ASSOCIES - #P0428 DEFENDERESSE S.N.C. ALMANDINE 150 CE AVOCAT DEFENDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06744
TJ Paris, 9 févr. 2024, RG 23/06744
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [Z] [E] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Catherine ROBIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06744 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3L4O N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 09 février 2
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