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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie source hf_dump

TJ Paris, 29 févr. 2024, RG 23/06063


Vérifier : TJ Paris, 29 févr. 2024, RG 23/06063 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
29/02/2024
Numéro
23/06063
Chambre
18° chambre 1ère section
Type
Autre
Id
65e0d9da9f09a857031b0a72

Texte de la décision

1,254 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

18° chambre 1ère section

N° RG 23/06063 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZHW4

DEMANDERESSE
Mme [S] [E] veuve [Y]
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Christophe BORÉ de la SELARL A.K.P.R. - #PC19
DEFENDEURS
M. [C] [H] [L]
Mme [J] [O] épouse [L]
Société JK EVENTS
AVOCATs DEFENDEURS
défaillant
défaillant
représentée par Maître Dana TOLEDANO de la SELEURL TMD AVOCATS - #G0126

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge
Assistée de Christian GUINAND, Greffier principal,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 29 Février 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Lundi 11 Mars 2024 à 14 H 15,

Le 29/02/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.