Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 23/06063
TJ 38185, 27 févr. 2026, RG 23/06063
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF N° RG 23/06063 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LRKJ MINUTE N° : Affaire : [G] c/ [N] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 27 FEVRIER 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [V] [G] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] de nationalité Français
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ca other ca_paris n° 23/06063
CA Paris, 15 mai 2025, RG 23/06063
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06063 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIG7B Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_paris n° 23/06063
CA Paris, 7 mai 2025, RG 23/06063
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU XX MAI 2025 (n° 057/2025, 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06063 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMLV Décisio
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/06063
TJ Évry, 18 nov. 2024, RG 23/06063
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Novembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/06063 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PPMX NAC : 53B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL 3DHÉMIS Jugement Rendu le 18 Novembre 2024 ENTRE : Madame [G] [B], née le [Date naissance 2] 1992 à [Lo
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06063
TJ Paris, 28 juin 2024, RG 23/06063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Danièle SPIELMANN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06063 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2NYY N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06063
TJ Paris, 13 mai 2024, RG 23/06063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/06063 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZHW4 N° MINUTE : 1 réputé contradictoire Assignation du : 14 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 13 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame [L] [W]
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06063
TJ Paris, 29 févr. 2024, RG 23/06063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/06063 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZHW4 DEMANDERESSE Mme [S] [E] veuve [Y] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Christophe BORÉ de la SELARL A.K.P.R. - #PC19 DEFENDEURS M. [C] [H] [L] Mme [J] [O] épouse [L] Société JK EV
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06063
CA Aix-en-Provence, 29 janv. 2024, RG 23/06063
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 29 Janvier 2024 N° 2024/11 Rôle N° RG 23/06063 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLTHN Mutuelle GROUPE PASTEUR MUTUALITÉ AGMF PRÉVOYANCE C/ [R] [S] ÉPOUSE [T] épouse [T] S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE S
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/06063
TJ Versailles, 23 janv. 2024, RG 23/06063
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT DU 23 JANVIER 2024 N° RG 23/06063 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTZU Code NAC : 30C DEMANDERESSE La société C.S.F., société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CAEN sous le num
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/06063
TJ Bordeaux, 16 janv. 2024, RG 23/06063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 Janvier 2024 DOSSIER N° RG 23/06063 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBF3 Minute n° 24/ 11 DEMANDEURS Madame [U] [T] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 6] Monsieur [I] [B] né le [Date naissance 2] 1977 à [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/06063
CA Montpellier, 20 déc. 2023, RG 23/06063
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2023 N° 2023 - 248 N° RG 23/06063 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBRV [G] [V] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL
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