TJ Versailles, 27 févr. 2024, RG 23/01214

Minute n° :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES
Quatrième Chambre

N° RG 23/01214 - N° Portalis DB22-W-B7H-REOW
DEMANDEURS :
[D] [M]
représentée par Me Maddy BOUDHAN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 652, Me Chloé HUSSON-FORTIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E668
[L] [M]
représenté par Me Maddy BOUDHAN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 652, Me Chloé HUSSON-FORTIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E668

DEFENDEURS :
La Société Mutuelle d’Assurance du BTP (ci-après la SMABTP),
société d’assurance mutuelle, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS, enregistrée sous le numéro B 775684764 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, ès qualité d’assureur de la société D.DAL CONCEPT selon police 1247000/001289164/000,
défaillant
[I] [H]
représenté par Me Florence FAURE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 146
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF),
Société d’assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise privée régie par le code des assurances, immatriculée au répertoire SIREN sous le numéro 784 647 319, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège,
représentée par Me Florence FAURE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 146
La Société D.DAL CONCEP,
société à responsabilité limitée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES, enregistrée sous le numéro B 510730831 prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège,
défaillant

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

Nous, Delphine DUMENY, Vice Présidente, Juge de la Mise en Etat, assistée de Sandrine GAVACHE, Greffière,

Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile,

Vu les conclusions de désistement des demandeurs en date du 23 février 2024,

Compte tenu de l’absence de conclusions en défense au fond ou de fin de non-recevoir,

Il convient de constater le désistement,

PAR CES MOTIFS