Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38544 n° 23/01214
TJ 38544, 27 juill. 2026, RG 23/01214
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 23/01214 - N° Portalis DBYI-W-B7H-DEQL / JAF CABINET A NATURE AFFAIRE : 20J/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [E] / [Q] DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/01214
TJ 01053, 16 juill. 2026, RG 23/01214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 16/ DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 23/01214 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GK3S AFFAIRE : [R] / [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [P]
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ca other ca_riom n° 23/01214
CA Riom, 7 juill. 2026, RG 23/01214
07 JUILLET 2026 Arrêt n° CC/NB/NS Dossier N° RG 23/01214 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBG3 [S] [Q] / S.A.S. [1] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de vichy, décision attaquée en date du 17 juillet 2023, enregistrée sous le n° f 22/00069 Arrêt r
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ca other ca_versailles n° 23/01214
CA Versailles, 27 mai 2026, RG 23/01214
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MAI 2026 N° RG 23/01214 N° Portalis DBV3-V-B7H-V22N AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [B] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 17 Avril 2023 par le Consei
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ca other ca_douai n° 23/01214
CA Douai, 27 juin 2025, RG 23/01214
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1105/25 N° RG 23/01214 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEB2 MLB/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 14 Septembre 2023 (RG F22/00307) GROSSE :
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01214
CA St Denis Reunion, 27 juin 2025, RG 23/01214
ARRÊT N° [P] R.G : N° RG 23/01214 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6FQ [H] [M] EPOUSE [H] C/ [O] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 27 JUIN 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1
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ca other ca_nimes n° 23/01214
CA Nimes, 24 avr. 2025, RG 23/01214
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01214 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYZZ ID TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 17 septembre 2019 RG:19/00109 SELARL [13] C/ [N] ÉPOUSE [D] [D] Cop
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tj Prononce le divorce pour faute tj06088 n° 23/01214
TJ 06088, 20 mars 2025, RG 23/01214
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT Grosses délivrées à Me HELALI à Me MESNIL-CHARPAIL le Expéditions délivrées (LRAR) à Mme [R] à M. [H] le IFPA N° MINUTE : 25/140 JUGEMENT : [P] [R] épouse [H] C/ [I] [H] DU 20 Mars 20
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ca other ca_toulouse n° 23/01214
CA Toulouse, 14 févr. 2025, RG 23/01214
14/02/2025 ARRÊT N°2025/51 N° RG 23/01214 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLL2 CGG/CD Décision déférée du 21 Février 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 21/01045) P. GUERIN Section commerce chambre 1 [W] [R] C/ S.A.R.L. PREMIERE LIGNE NET
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01214
TJ 31555, 13 févr. 2025, RG 23/01214
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01214 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SONF AFFAIRE : [O] [U] / MDPH 31 NAC : 88L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire statuant e
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ca other ca_caen n° 23/01214
CA Caen, 13 févr. 2025, RG 23/01214
AFFAIRE : N° RG 23/01214 N° Portalis DBVC-V-B7H-HGX2 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 29 Mars 2023 - RG n° 21/00231 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 13 FEVRIER 2025 APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01214
CA Pau, 5 nov. 2024, RG 23/01214
BR/SH Numéro 24/03344 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 05/11/2024 Dossier : N° RG 23/01214 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQKW Nature affaire : Demande d'autorisation de travaux d'amélioration Affaire : [L] [K] [O] C/ Syndicat des copropriétair
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01214
CA Versailles, 9 oct. 2024, RG 23/01214
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 23/01214 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V22N Minute n° ORDONNANCE D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la chambre sociale 4-2, assistée de Madame
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01214
TJ Nantes, 6 sept. 2024, RG 23/01214
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 06 Septembre 2024 N° RG 23/01214 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MVUD Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Brigitte CHIRADE Assesseur : Vinc
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/01214
TJ Pontoise, 16 août 2024, RG 23/01214
REFERES N° RG 23/01214 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NLTN CODE NAC : 35G [L] [M] C/ [Z] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR --==00§00==-- LE JUGE DES REFERES : Gérard MOREL, vice-président LA GREFFIERE : Isabelle PAYET DEMA
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01214
CA Reims, 5 juin 2024, RG 23/01214
Arrêt n° 373 du 05/06/2024 N° RG 23/01214 MLS/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 5 juin 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 6 juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 23/00047)
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01214
CA Rouen, 22 mai 2024, RG 23/01214
N° RG 23/01214 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKUE COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 22 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/02267 Tribunal judiciaire de Rouen du 6 février 2023 APPELANTS : Monsieur [M] [D] né le [Date naissance 5] 1952 à [Localité 13] (Brésil)
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01214
CA Chambéry, 4 avr. 2024, RG 23/01214
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 04 Avril 2024 R.G. : N° RG 23/01214 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJ27 Appelante Mme [X], [Y] [J] épouse [U] née le 17 Mai 1969 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Orlan
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01214
TJ Versailles, 27 févr. 2024, RG 23/01214
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 23/01214 - N° Portalis DB22-W-B7H-REOW DEMANDEURS : [D] [M] représentée par Me Maddy BOUDHAN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 652, Me Chloé HUSSON-FORTIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E668 [L] [M] représe
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01214
CA Dijon, 30 janv. 2024, RG 23/01214
[R] [T] S.E.L.A.R.L. DT AVOCATS SA MMA I.A.R.D. C/ [O] [M] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 30 JANVIER 2024
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