CA Bordeaux, 29 févr. 2024, RG 23/02408

CHAMBRE SOCIALE

Section B

Sécurité Sociale

CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE

C/

[R]

[K]

né le 29 Mai 1973 à MAROC

N° RG 23/02408 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIUC

du 29 FEVRIER 2024

La présente ordonnance :

1° a été notifié par lettre simple du

à

2° n'a pu être notifié par lettre simple pour cause d'adresse actuelle inconnue (1)

- à

(1) la possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier)

Certifié par le Greffier en Chef,

ORDONNANCE DE RADIATION

---

Nous, Eric Veyssière, président chargé d'instruire l'affaire

de la chambre sociale de la cour d'appel de Bordeaux, section B

Avons ce jour, le 29 fevrier 2024 rendu la décision suivante dans l'affaire opposant :

CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social SERVICE CONTENTIEUX - [Adresse 2]

représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelante d'un jugement rendu le 27 avril 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de Bordeaux (R.G. n°21/01167), suivant déclaration d'appel en date du 23 Mai 2023,

D'UNE PART,

ET :

Monsieur [R] [K]

né le 29 Mai 1973 à MAROC

de nationalité Française

Profession : Sans profession, demeurant [Adresse 1]

représenté par Me Julie CARREAU, avocat au barreau de BORDEAUX

Intimé,

D'AUTRE PART,

***

Vu les articles 377, 381 à 383 du Code de Procédure Civile ;

Vu l'appel du jugement prononcé le 27 avril 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de Bordeaux

L'appelant n'a pas conclu dans les délais impartis par le magistrat chargé de l'instruction de l'affaire, il y a lieu en conséquence d'ordonner la radiation pour défaut de diligences en application de l'article 381 du Code de procédure civile,

PAR CES MOTIFS