Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj37261 n° 23/02408
TJ 37261, 28 mai 2026, RG 23/02408
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 28 MAI 2026 N° RG 23/02408 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IZOL DEMANDEURS Madame [E] [V] épouse [H] née le 06 Août 1960 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] rep
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ca other ca_paris n° 23/02408
CA Paris, 19 mai 2026, RG 23/02408
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 19 MAI 2026 (n° 2026/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02408 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMMC Décision déféré
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ca other ca_metz n° 23/02408
CA Metz, 9 mars 2026, RG 23/02408
Arrêt n° 26/00069 09 Mars 2026 --------------------- N° RG 23/02408 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCTQ ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ 12 Octobre 2023 F 22/00524 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_colmar n° 23/02408
CA Colmar, 27 août 2025, RG 23/02408
Copie à : - Me BEN AISSA-ELCHINGER - Me Laurence FRICK le 27 Août 2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 23/02408 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDFE Minute n° : 351/25 ORDONNANCE du 27 Août 2025 da
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 23/02408
TJ 13055, 31 juill. 2025, RG 23/02408
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 N° RG 23/02408 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3EWJ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [H] / [B] N° minute : Grosse le à
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ca other ca_versailles n° 23/02408
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 23/02408
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80J Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2025 N° RG 23/02408 N° Portalis : DBV3-V-B7H-WBEK AFFAIRE : [R] [I] C/ Association DELOS APEI 78 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Juille
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ca other ca_toulouse n° 23/02408
CA Toulouse, 26 mars 2025, RG 23/02408
26/03/2025 ARRÊT N° 148/25 N° RG 23/02408 N° Portalis DBVI-V-B7H-PRYN NA - SC Décision déférée du 17 Mars 2023 TJ de TOULOUSE - 20/00493 M. RUFFAT REOUVERTURE DES DEBATS RENVOI MEE 12.06.2025
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj49007 n° 23/02408
TJ 49007, 18 mars 2025, RG 23/02408
18 Mars 2025 AFFAIRE : [H] [N] C/ [J] [N], [D] [N], [E] [N], [I] [N], [T] [N], [X] [N] N° RG 23/02408 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HKRO Assignation :24 Octobre 2023 Ordonnance de Clôture : 14 Janvier 2025 Demande en partage, ou contestations relatives au partage TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/02408
TJ 59350, 13 mars 2025, RG 23/02408
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02408 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XZLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 MARS 2025 N° RG 23/02408 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XZLE DEMANDERESSE : Société [12] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me David LACROIX,
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ca other ca_colmar n° 23/02408
CA Colmar, 8 janv. 2025, RG 23/02408
MINUTE N° 14/25 Copie exécutoire à - la SELARL ARTHUS - la SELARL ACVF ASSOCIES - Me Laurence FRICK Le 08.01.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Janv
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02408
TJ Saint-Denis de La Réunion, 10 déc. 2024, RG 23/02408
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE : N° RG 23/02408 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMQL NAC : 10B JUGEMENT CIVIL DU 10 Décembre 2024 **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUG
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02408
CA Amiens, 2 déc. 2024, RG 23/02408
ARRET N° [R] C/ MDPH DU NORD Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [E] [R] - MDPH DU NORD - Me Yves-Marie CRAMEZ - Tribunal judiciaire Copie exécutoire : - MDPH DU NORD COUR D'APPEL D'AMIENS
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ca other ca_nimes n° 23/02408
CA Nimes, 21 nov. 2024, RG 23/02408
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02408 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4PW EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 15 juin 2023 RG :22/00805 [S] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU [Localité 3] Grosse délivrée le 2
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02408
CA Colmar, 16 oct. 2024, RG 23/02408
Copie à : - Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER - Me Christine LAISSUE- STRAVOPODIS - Me Laurence FRICK le 16 Octobre 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 23/02408 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDFE Minu
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02408
TJ Lyon, 28 juin 2024, RG 23/02408
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/02408 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YO7I Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 28 juin 2024 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ partie demanderesse S.A.R.L
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02408
CA Poitiers, 18 juin 2024, RG 23/02408
ARRET N°248 N° RG 23/02408 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5BM S.A. GAN ASSURANCE C/ [R] Etablissement Public CPAM DES DEUX SEVRES Etablissement Public ONIAM Etablissement Public CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 C
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02408
CA Versailles, 11 juin 2024, RG 23/02408
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 23/02408 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBEK Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Monsieur Nabil LAKHTIB, Greffier, d
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02408
CA Bordeaux, 29 févr. 2024, RG 23/02408
CHAMBRE SOCIALE Section B Sécurité Sociale CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE C/ [R] [K] né le 29 Mai 1973 à MAROC N° RG 23/02408 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIUC du 29 FEVRIER 2024 La présente ordonnance : 1° a été notifié par lettre simple du à 2
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02408
CA Douai, 22 févr. 2024, RG 23/02408
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 22/02/2024 **** N° de MINUTE : 24/76 N° RG 23/02408 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5J5 Jugement (N° 22/00341) rendu le 02 Février 2023 par le tribunal judiciaire de Douai APPELAN
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02408
TJ Bordeaux, 22 janv. 2024, RG 23/02408
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02408 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOG5 MI : 22/00001368 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le22/01/2024 àla SELAS FIDAL COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT DE
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