CA Bordeaux, 29 févr. 2024, RG 23/05277

2ème CHAMBRE CIVILE

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Monsieur [Z] [D]

C/

S.A. CDC HABITAT SOCIAL

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N° RG 23/05277 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQSW

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DU 29 FEVRIER 2024

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ORDONNANCE DE CADUCITÉ

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Nous, Jacques BOUDY, Président de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN, greffier,

Le 29 février 2024

dans la cause pendante

ENTRE :

Monsieur [Z] [D]

né le 22 Avril 1986 à [Localité 2]

de nationalité Française,

demeurant [Adresse 3]

Représenté par Me Ondine PARIS, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelant d'un jugement (R.G. 23/02694) rendu le 07 novembre 2023 par le Juge de l'exécution de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 22 novembre 2023,

D'UNE PART,

ET :

S.A. CDC HABITAT SOCIAL

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 1]

non représentée

Intimée,

D'AUTRE PART,

Vu l'appel formé le 22 Novembre 2023 à l'encontre de la décision sus-visée,

Vu l'ordonnance de fixation à bref délai envoyé aux parties le 11 janvier 2024 conformément à l'article 904-1 du Code de Procédure civile,

Vu l'absence de signification de la déclaration d'appel à l'intimée non constituée dans le délai de l'article 905-1 du code de procédure civile,

Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 29 janvier 2024 en application de l'article 911-1 du code de procédure civile,

Constatant qu'aucune réponse à cette demande n'a été adressée au conseiller de la mise en état,

Qu'il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel en application des dispositions de l'article 905-1 du code de procédure civile,

PAR CES MOTIFS,