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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 38 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/05277

    TJ 77284, 12 mars 2026, RG 23/05277

    - N° RG 23/05277 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJW6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°26/232 N° RG 23/05277 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJW6 Date de l'ordonnance de clôture : 14 avril 2025 le CCC : dossier [E] Maître [Y] Me [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 69b52d34cdc6046d47a1d565
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/05277

    TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 23/05277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/05277 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XIMH JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 DEMANDEURS : Mme [C] [F] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Béatrice MORTUN, avocat au barreau de LILLE Mme [R] [H] [Adresse 1] [Localité 4] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6945930075782d5f06c78af4
  • ca other ca_montpellier n° 23/05277

    CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 23/05277

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05277 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P75W Décision déférée à la Cour

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05277

    CA Rennes, 17 déc. 2024, RG 23/05277

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°471 N° RG 23/05277 N° RG 23/05380 (Réf 1ère instance : 20/02440) M. [S] [Z] E.U.R.L. [S] [Z] IMMOBILIER C/ S.A.R.L. CANCLAUX IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me KONNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6762654798918b164d69f9a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/05277

    TJ Bordeaux, 4 déc. 2024, RG 23/05277

    N° RG 23/05277 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X76B 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 DÉCEMBRE 2024 54G N° RG 23/05277 N° Portalis DBX6-W-B7H-X76B Minute n°2024/ AFFAIRE : [T] [D] divorcée [Z] C/ SAS SOLRENOV Grosse D

    Lire la décision → Vérifier la source 6750a69897dba0171558851b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05277

    CA Paris, 31 oct. 2024, RG 23/05277

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05277 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKDH Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 672cbc3c9e2654817d7d6d6f
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/05277

    TJ Évry, 8 oct. 2024, RG 23/05277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/553 AUDIENCE DU 08 Octobre 2024 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 23/05277 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PQAK JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [C] [N] épouse [Z] [I] C/ [B] [O] [Z] [I] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 671bed3e179e3e0753260e6c
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05277

    CA Bordeaux, 29 févr. 2024, RG 23/05277

    2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [Z] [D] C/ S.A. CDC HABITAT SOCIAL ------------------------ N° RG 23/05277 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQSW ------------------------ DU 29 FEVRIER 2024 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ --------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 65e17e495ae9c20008433a04
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05277

    TJ Marseille, 9 janv. 2024, RG 23/05277

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/05277 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4JRM Date du Recours : 13 décembre 2023 Objet du Recours :CONTESTE REJET CMI INVALIDITE AU 21/07/2023 TI ENTRE 50 ET 79% RAPO

    Lire la décision → Vérifier la source 65ca6f34c0f14416cdea706c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05277

    CA Paris, 16 déc. 2023, RG 23/05277

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05277 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6582b9abc22d280008923112
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05277

    CA Lyon, 1 juill. 2023, RG 23/05277

    R.G : N° RG 23/05277 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCA6 Nom du ressortissant : [T] [O] [O] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Thierr

    Lire la décision → Vérifier la source 64a3b89d6523a105dba2b01e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1