CA Nîmes, 29 févr. 2024, RG 23/02424

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ARRÊT N°

N° RG 23/02424 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4RB

LM

PRESIDENT DU TJ D'ALES

22 juin 2023

RG:23/00110

S.C.I. MGF

C/

[M]

S.C.I. SCI LAZIALE

S.A. SERENIS ASSURANCES

Grosse délivrée

le

à SCP BCEP

CABI. ALLHEILIG & CRES

SCP AKCIO

COUR D'APPEL DE NÎMES

CHAMBRE CIVILE

2ème chambre section C

ARRÊT DU 29 FEVRIER 2024

Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ d'ALES en date du 22 Juin 2023, N°23/00110

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :

Madame Sylvie DODIVERS, Présidente de chambre,

Mme Laure MALLET, Conseillère,

Madame Sandrine IZOU, Conseillère,

GREFFIER :

Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision

DÉBATS :

A l'audience publique du 15 Janvier 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 29 Février 2024.

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

APPELANTE :

S.C.I. MGF Société civile immobilière n°SIREN 894 393 024, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 6]

[Localité 4]

Représentée par Me Geoffrey PITON de la SCP B.C.E.P., Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES

INTIMÉES :

Madame [P] [M] sous l'enseigne ABESSAN IMMOBILIER inscrite au RCS de Nîme sous le N° A 428 875 298 demeurant

[Adresse 7]

[Localité 5]

Représentée par Me Virginie CRES de la SCP CABINET M. ALLHEILIG & V. CRES, Postulant, avocat au barreau D'ALES

Représentée par Me Sarah PAQUET de la SELARL SELARL DECOT - FAURE - PAQUET - SCHMIDT, Plaidant, avocat au barreau de STRASBOURG

S.C.I. LAZIALE immatriculée au RCS de Vienne sous le n° 327 060 505 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au dit siège

[Adresse 1]

[Localité 8]

Représentée par Me Pascale COMTE de la SCP AKCIO BDCC AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de NIMES

Représentée par Me Etienne TETE de la SELAS ATA - AVOCATS TÊTE ET ASSOCIÉS, Plaidant, avocat au barreau de LYON

S.A. SERENIS ASSURANCES, n° de SIRET 35083868600052 prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentée par Me Virginie CRES de la SCP CABINET M. ALLHEILIG & V. CRES, Postulant, avocat au barreau D'ALES

Représentée par Me Sarah PAQUET de la SELARL SELARL DECOT - FAURE - PAQUET - SCHMIDT, Plaidant, avocat au barreau de STRASBOURG

Affaire fixée en application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile

ARRÊT :

Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Madame Sylvie DODIVERS, Présidente de chambre, le 29 Février 2024,par mise à disposition au greffe de la Cour

PAR CES MOTIFS,