Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 23/02424
TJ 34032, 13 juill. 2026, RG 23/02424
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/380 AFFAIRE : N° RG 23/02424 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3COV Jugement Rendu le 13 Juillet 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. LMV prise en la personne de son représentant légal en exercice immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 421 306 911 a
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie art 799 du CPC tj34032 n° 23/02424
TJ 34032, 4 mai 2026, RG 23/02424
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute n° 26/118 Affaire N° RG 23/02424 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3COV ORDONNANCE du 04 Mai 2026 (Portant révocation de l’ordonnance de clôture) Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 04 Mai 2026 par Julie LUDGER, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat, assisté
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ca other ca_paris n° 23/02424
CA Paris, 27 févr. 2026, RG 23/02424
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 27 Février 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/02424 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMQB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Févrie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/02424
TJ 30189, 16 janv. 2026, RG 23/02424
Copie délivrée à la SCP COUDURIER & CHAMSKI la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 4] **** Le 16 Janvier 2026 1ère Chambre Civile N° RG 23/02424 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J7OJ JUGEMENT Le tribuna
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ca other ca_toulouse n° 23/02424
CA Toulouse, 14 janv. 2026, RG 23/02424
14/01/2026 ARRÊT N°26/33 N° RG 23/02424 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PR2O CC/VM Décision déférée du 28 Mars 2023 - Tribunal de Grande Instance de MONTAUBAN - 22/00038 GUILLARD [R] [H] C/ [D] [H] [O] [L] épouse [H] [Z] [H]
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ca other ca_douai n° 23/02424
CA Douai, 18 déc. 2025, RG 23/02424
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 18/12/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE : N° RG 23/02424 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5LV Jugement (N° 2022004233) rendu le 28 février 2023 par le tribunal de commerce de Lille Métro
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/02424
TJ 86194, 27 mai 2025, RG 23/02424
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02424 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GD6Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 27 Mai 2025 DEMANDEUR : Monsieur [G] [R] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Florence DENIZEAU, avocat au barreau de POITIER
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ca other ca_amiens n° 23/02424
CA Amiens, 23 janv. 2025, RG 23/02424
ARRET N° S.A. AXA FRANCE IARD C/ [K] [S] Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES Organisme MSA ILE DE FRANCE DB/NP/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d
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ca other ca_versailles n° 23/02424
CA Versailles, 23 janv. 2025, RG 23/02424
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 23 JANVIER 2025 N° RG 23/02424 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBH5 AFFAIRE : S.A.S. [8] (anciennement [9]) C/ CPAM DU CALVADOS Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02424
TJ Nanterre, 14 janv. 2025, RG 23/02424
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 14 JANVIER 2025 N° RG 23/02424 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y3VG N° de minute : Société ACCES VALEUR PIERRE c/ Société ENTREPARTICULIERS.COM DEMANDERESSE Société ACCES VALEUR PIERRE [Adresse 3] [Localité 5] Repr
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ca other ca_nancy n° 23/02424
CA Nancy, 12 déc. 2024, RG 23/02424
ARRÊT N° /2024 PH DU 12 DECEMBRE 2024 N° RG 23/02424 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FITT Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 17 octobre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S.
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02424
CA Versailles, 27 nov. 2024, RG 23/02424
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 23/02424 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZKQ (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02424
TJ Lille, 25 sept. 2024, RG 23/02424
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02424 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XZXN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02424 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XZXN DEMANDEUR : M. [Z] [R] [Adresse 4] [Localité 2] comparant en personne, assisté d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02424
TJ Marseille, 14 juin 2024, RG 23/02424
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/02454 DU 14 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02424 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ULK AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [N] [S] née le 09 Décembre 1981 [Adresse 9] L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02424
TJ Paris, 6 juin 2024, RG 23/02424
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me BAYRAKCIOGLU par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/02424 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2NP2 N° MINUTE : Requête du : 04 Juillet 2023 JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/02424
TJ 93008, 16 mai 2024, RG 23/02424
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 2] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02424 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNEI Minute : 24/00839 S.A.S. EOS FRANCE Représentant : Me [H], avocat au barreau de PARIS, vestia
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02424
CA Toulouse, 19 avr. 2024, RG 23/02424
19/04/2024 N° RG 23/02424 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PR2O Décision déférée - 28 Mars 2023 - Tribunal de Grande Instance de MONTAUBAN -22/00038 [K] [M] [T] C/ [C] [M] [T] [D] [V] épouse [M] [T] [O] [M] [T]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02424
CA Nîmes, 21 mars 2024, RG 23/02424
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02424 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4RB LM PRESIDENT DU TJ D'[Localité 11] 22 juin 2023 RG:23/00110 S.C.I. MGF C/ [P] S.C.I. SCI LAZIALE S.A. SERENIS ASSURANCES Grosse d
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ca Désignation de juridiction Cour d'appel de Nîmes n° 23/02424
CA Nîmes, 29 févr. 2024, RG 23/02424
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02424 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4RB LM PRESIDENT DU TJ D'ALES 22 juin 2023 RG:23/00110 S.C.I. MGF C/ [M] S.C.I. SCI LAZIALE S.A. SERENIS ASSURANCES Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02424
CA Rouen, 13 févr. 2024, RG 23/02424
N° RG 23/02424 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNHD COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/01949 Tribunal judiciaire du Havre du 15 juin 2023 DEMANDEURS A L'INCIDENT : SAMCV SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DE
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