CA Paris, 29 févr. 2024, RG 24/00868
Vérifier : CA Paris, 29 févr. 2024, RG 24/00868 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 10
ARRET DU 29 FEVRIER 2024
(n° 115)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00868 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXHX
Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Décembre 2023 -Juge de l'exécution de Paris RG n° 23/81759
APPELANTE
S.A.S. PIERRES INVESTISSEMENT
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentée par Me Julien ANDREZ de la SCP AyacheSalama, avocat au barreau de PARIS, toque : P334
INTIME
Monsieur [R] [T] Domicilié chez Etude [N] [M] ' [G] [Z] ' [F] [K] & [L] [S], Commissaires de Justice Associés
[Adresse 1]
[Localité 4]
n'a pas constitué avocat
La cour, composée de Bénédicte PRUVOST, président de la chambre, Madame Valérie Distinguin, conseiller et Catherine LEFORT, conseiller,
Assistée de Grégoire GROSPELLIER, greffier,
Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel ;
Attendu que l'intimée n'a pas constitué avocat ;
Attendu que le désistement est parfait ;
PAR CES MOTIFS,
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ;
Dit que les dépens d'appel seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant.
Arrêt rendu par mise à disposition au greffe de la cour et signé par Catherine LEFORT, conseiller, pour le président empêché, et par Grégoire GROSPELLIER, greffier.
Le greffier, Le conseiller,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.