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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/00868

    TJ 12202, 18 mai 2026, RG 24/00868

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00868 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DBA5 AFFAIRE : [Y] [E] C/ COMMUNE DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Lauriane GERARD, Statuant par application des articles 8

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj59350 n° 24/00868

    TJ 59350, 10 avr. 2026, RG 24/00868

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00868 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YI5M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 N° RG 24/00868 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YI5M DEMANDERESSE : Mme [V] [C] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Virginie STIEN

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/00868

    TJ 06088, 1 avr. 2026, RG 24/00868

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Minute N°26/293 du 01 Avril 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/00868 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRR2 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DEMANDERESSE: Mme [H] [Z], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Maxi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/00868

    TJ 97120, 26 févr. 2026, RG 24/00868

    N° RG 24/00868 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FDHH DU 26 Février 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ S.A.R.L. [1] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social JUGEMENT du 26 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI Assesseur : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 69a31232cdc6046d470ce1a5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 24/00868

    TJ 95500, 9 janv. 2026, RG 24/00868

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/00868 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTLZ AFFAIRE : [F] [G]/ [K] [H] [I] épouse [G] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00868

    TJ 94028, 16 déc. 2025, RG 24/00868

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00868 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VG2A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 _______________________

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 24/00868

    TJ 55029, 4 déc. 2025, RG 24/00868

    JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00868 - N° Portalis DBZF-W-B7I-BZZD N° MINUTE : 25/100 AFFAIRE : S.C.I. DE LA LIBERTE C/ S.A.R.L. HOME RESINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I. DE LA LIBERTE inscrite au RCS DE [Localité 7]

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 24/00868

    TJ 76351, 28 nov. 2025, RG 24/00868

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/00868 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GP32 [P] [F] [N] [Y] [L] épo

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  • ca other ca_toulouse n° 24/00868

    CA Toulouse, 25 nov. 2025, RG 24/00868

    25/11/2025 ARRÊT N° 25/359 N° RG 24/00868 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCR3 FCC/CI Décision déférée du 13 Février 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F22/01119) [N] [B] CONFIRMATION PARTIELLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6926a05577bf00d0f5e90906
  • ca other ca_pau n° 24/00868

    CA Pau, 18 nov. 2025, RG 24/00868

    LB/RP Numéro 25/3140 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 18 novembre 2025 Dossier : N° RG 24/00868 N° Portalis DBVV-V-B7I-IZPV Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 691d887202bad2f30af49421
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00868

    TJ 93008, 16 oct. 2025, RG 24/00868

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00868 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZG57 Jugement du 16 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00868 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 68f132a888dcb0e97e8f950f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00868

    TJ 78646, 2 oct. 2025, RG 24/00868

    MINUTE N° N° RG 24/00868 - N° Portalis DB22-W-B7I-SURB Société PIERRE PROFESSION DE SANTE C/ Monsieur [O] [U] [Y] [D] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Octobre 2025

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  • ca other ca_amiens n° 24/00868

    CA Amiens, 26 sept. 2025, RG 24/00868

    ARRET N° [J] Syndicat FEDERATION DES TRAVAILLEURS DE LA METALLURGIE CGT C/ S.A.S. CNH INDUSTRIAL FRANCE copie exécutoire le 26 septembre 2025 à Me REPESSE - 2 Me REY CPW/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d770c60b088dc598555603
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00868

    TJ 44109, 5 sept. 2025, RG 24/00868

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 05 Septembre 2025 N° RG 24/00868 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NFQS Code affaire : 88E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Draga

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  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/00868

    TJ 91228, 26 juin 2025, RG 24/00868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 26 Juin 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 24/00868 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P4IG JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [B], [X] [P] C/ [N] [G] [O] épouse [P] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6865856e72b7e1b6bf1dd052
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00868

    TJ 84007, 26 juin 2025, RG 24/00868

    Jugement du 26 Juin 2025 N° RG 24/00868 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWC3 40 Minute N° 25/00105 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Frédéric GAULT la SELARL ROCHELEMAGNE-GREGORI-HUC.[Localité 3] JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 PRÉSIDENT

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  • ca other ca_nimes n° 24/00868

    CA Nimes, 26 juin 2025, RG 24/00868

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00868 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JD26 MPF TJ D'AVIGNON 16 janvier 2024 RG : 23/01855 [L] C/ [L] [Z] [L] Copie exécutoire délivrée le 26 juin 2025 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 685e2c29ca725db24253ec40
  • ca other ca_basse_terre n° 24/00868

    CA Basse Terre, 2 juin 2025, RG 24/00868

    VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 82 DU DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 24/00868 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXIP Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal Judiciaire de Pointe à Pitre - Pôle Social - du 9 juillet 2024.

    Lire la décision → Vérifier la source 6843c79304d152325c83e7e5
  • tj Se déclare incompétent tj77284 n° 24/00868

    TJ 77284, 30 mai 2025, RG 24/00868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] Pôle Social Date : 30 Mai 2025 Affaire :N° RG 24/00868 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXOQ N° de minute : 25/440 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me RIGAL JUGEMENT RENDU LE TRENTE MAI DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES EN CAUS

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7b4ab34a5cb0e48955a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00868

    TJ 42218, 21 mai 2025, RG 24/00868

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00868 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68376b867afb61838af1bd72

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1