CA Pau, 29 févr. 2024, RG 24/00238

N°24/00757

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Cour d'Appel

de Pau

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

CHAMBRE SPÉCIALE

Référé du

29 février 2024

Dossier N°

N° RG 24/00238 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXTO

Objet:

Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagment de l'exécution provisoire

Affaire :

Syndicat des copropriétaires de la Résidence LACQ

C/

[Y] [S]

[K] [P] épouse [S]

Vu l'assignation en référé délivrée par la SELAS Alliance Atlantique Pyrénées, commissaires de justice à Pau en date du 17 janvier 2024 par le syndicat des copropriétaires de la Résidence Lacq ayant pour avocat Me Vincent Ligney de la SELARL DLB Avocats Associés, avocat au barreau de Pau sollicitant la radiation de l'appel interjeté par Monsieur et Madame [S] à l'encontre du jugement du 22 novembre 2023 du tribunal judiciaire de Pau enrôlé sous le numéro RG 23/02605 devant la 1ère chambre civile de la Cour,

Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,

Vu le désistement du Syndicat des copropriétaires de la Résidence Lacq par conclusions du 28 février 2024 reprises à l'audience du 29 février 2024,

Vu l'acceptation des intimés à l'audience du 29 février 2024,

En application de l'article 399 du code de procédure civile, les dépens seront supportés par le syndicat des copropriétaires de la Résidence Lacq sauf convention contraire.

PAR CES MOTIFS