CA Rennes, 29 févr. 2024, RG 22/05911

CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale

R.G. : N° RG 22/05911 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TFMV

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 07 Octobre 2022

Date de la saisine : 07 Octobre 2022

Date de la décision attaquée : 05 AVRIL 2022

Décision attaquée : AU FOND

Juridiction : TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE QUIMPER

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APPELANT

[H] [C]

Représenté par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20220269

Représenté par Me Nicolas LE LEON, avocat au barreau de QUIMPER

INTIMEES

[N] [W]

Représentée par Me Danaé PAUBLAN de l'ASSOCIATION LPBC, avocat au barreau de QUIMPER - N° du dossier 18243

S.C.I. SAINT JAMES, société inscrite au RCS de Quimper sous le numéro 493 566 731, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège

Représentée par Me Danaé PAUBLAN de l'ASSOCIATION LPBC, avocat au barreau de QUIMPER - N° du dossier 23073

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OCME N°44

Le Magistrat de la mise en état,

Vu les articles 400 à 405, 769 et 907 du code de procédure civile,

Considérant que l'appelant s'est désisté de son recours le 12 Février 2024,

Que les intimés ont accepté le désistement par conclusions du 23 février 2024,

CONSTATE l'extinction de l'instance ;

DIT que chacune des parties conservera la charge de ses frais et dépens.

RENNES, le 29 Février 2024