Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/05911
CA Paris, 17 déc. 2025, RG 22/05911
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 17 DECEMBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05911 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4IR Décision déférée à la
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ca other ca_bordeaux n° 22/05911
CA Bordeaux, 9 sept. 2025, RG 22/05911
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 SEPTEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/05911 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBM4 Madame [V] [J] c/ S.A.S. BULLE DE LINGE NORMANDIE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05911
CA Douai, 26 sept. 2024, RG 22/05911
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 26/09/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/05911 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UU5B Jugement rendu le 12 juillet 2022 par le tribunal de proximité de Roubaix APPELANT Monsi
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05911
CA Aix-en-Provence, 18 avr. 2024, RG 22/05911
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 18 AVRIL 2024 N°2024/23 Rôle N° RG 22/05911 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJIWU URSSAF PACA C/ Société [4] Copie exécutoire délivrée le : à : - URSSAF PACA - Me Jean-françois JOURDAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05911
TJ Paris, 29 févr. 2024, RG 22/05911
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 22/05911 N° Portalis 352J-W-B7G-CWYYB N° MINUTE : Assignation du : 09 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 29 Février 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeubl
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05911
CA Rennes, 29 févr. 2024, RG 22/05911
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 22/05911 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TFMV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Octobre 2022 Date de la saisine : 07 Octobre 2022 Date de la décision attaquée : 05 AVRIL 2022 Dé
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05911
CA Montpellier, 15 juin 2023, RG 22/05911
AFFAIRE : [L] [L] C/ [G] [S] COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 15 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05911 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PT2R Décision déférée à la Cour de renvoi par arrêt
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05911
CA Lyon, 23 nov. 2022, RG 22/05911
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 905-2 du code de procédure civile) N° RG 22/05911 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OPLA Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 06 Juillet 2022, enregistrée sous le n°
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