CA Versailles, 29 févr. 2024, RG 23/06653

COUR D'APPEL

DE VERSAILLES

Chambre commerciale 3-2

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 23/06653 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDBQ

Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 29 Février 2024

Nous, Marietta CHAUMET, vice-précidente placée faisant fonction de conseiller de la mise en état, assistée de Julie FRIDEY, Greffier placé, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 23/06653 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDBQ dans une instance entre les parties suivantes :

S.C.I. SCI DES TROIS CHEVRONS agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 3]

[Localité 11]

Représentant : Me Julie GOURION-RICHARD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 51 - N° du dossier 2231398

APPELANTE

ET

Monsieur [S] [U] [Y]

[Adresse 2]

[Localité 10]

Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2372379

Monsieur [U] [J] [Y]

[Adresse 1]

[Localité 9]

Représentant : Me Thierry VOITELLIER de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 023333

Madame [Z] [Y] épouse [R]

[Adresse 4]

[Localité 11]

Représentant : Me Thierry VOITELLIER de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 023333

Maître Hélène CAUCHEMEZ-LAUBEUF, Administrateur Judiciaire dont l'Etude est sise [Adresse 5] à [Localité 15]

(75009), prise en sa qualité de mandataire successoral des s uccessions de [V] [A] épouse [Y] et de Monsieur [E] [A], fonctions auxquelles elle a été désignée

suivant ordonnance en la forme des référés rendue le 13 juin 2019 par le délégataire de Madame le Président du Tribunal de Grande Instance de PARIS. Administrateur Judiciaire [Adresse 5]

Représentant : Me Philippe THOMAS COURCEL de la SELARL CABINET THOMAS-COURCEL BLONDE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0165 - N° du dossier /4881

Madame [P] [M] épouse [Y]

[Adresse 14]

[Localité 12]

Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2372379

Monsieur [F] [Y]

[Adresse 6]

[Localité 13]

Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2372379

Monsieur [N] [Y]

[Adresse 7]

[Localité 8]

Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2372379

INTIMES

Vu l'appel relevé par la S.C.I. SCI DES TROIS CHEVRONS de la décision rendue le 18 Septembre 2023 par le TJ de NANTERRE dans l'instance l'opposant à Monsieur [S] [U] [Y], Monsieur [U] [J] [Y], Madame [Z] [Y] épouse [R], Maître [I] [B], Madame [P] [M] épouse [Y], Monsieur [F] [Y], Monsieur [N] [Y],

Attendu que la S.C.I. SCI DES TROIS CHEVRONS a signifié le 12 février 2024 un désistement d'appel formulé sans réserve,

Attendu que Me Thierry VOITELLIER de la SCP COURTAIGNE AVOCATS a accepté ce désistement par conclusions en date du 14 février 2024.

Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 396 et suivants, 401, 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à la S.C.I. DES TROIS CHEVRONS de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

PAR CES MOTIFS,