Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/06653
CA Paris, 29 mai 2026, RG 23/06653
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 29 Mai 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/06653 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILR6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Décembre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/06653
TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 23/06653
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/06653 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTFI N° PARQUET : 23-1512 N° MINUTE : Assignation du : 11 mai 2023 AJ du TJ DE [Localité 8] du 28 Juin 2022 N° 21/52657 [1]C.B [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT
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tj Expertise tj83137 n° 23/06653
TJ 83137, 22 mai 2025, RG 23/06653
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 23/06653 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MJYS 2ème Chambre En date du 22 mai 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt deux mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a été déb
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ca other ca_rennes n° 23/06653
CA Rennes, 15 mai 2025, RG 23/06653
COUR D'APPEL DE RENNES ------- 3ème Chambre Commerciale RG : 23/6653 OPDT N° 69 ORDONNANCE DE PROROGATION DE DELAI Nous, Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Magistrat chargé de suivre la mesure d'instruction, Vu la décision en date du 15 Octobre 2024 rendue par la 3è
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06653
CA Rennes, 15 oct. 2024, RG 23/06653
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 370 N° RG 23/06653 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UJB7 (Réf 1ère instance : 2023006601) S.A.S. GRAPHIC REACTION GROUP S.A.S. GRAPHIGROUP C/ M. [X] [E] Mme [Y] [C] Mme [J] [C] Mme [T] [C] S.A.S. KASTELFLO S.A.R.L. ATHANOR S.A.S. ATHANOR ENG
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/06653
TJ Pontoise, 4 oct. 2024, RG 23/06653
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 04 Octobre 2024 N° RG 23/06653 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NOK4 Code NAC : 53J S.A.S. BANQUE BCP C/ [D] [E] [K] [J] [C] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée co
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06653
CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2024, RG 23/06653
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 Chambre 3-3 N° RG 23/06653 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJI3 Ordonnance n° 2024/M189 Monsieur [V] [W] représenté par Me Yann PREVOST de la SELARL PREVOST & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substit
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06653
CA Paris, 11 sept. 2024, RG 23/06653
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06653 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHN2V Décision dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06653
TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 23/06653
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Fabienne BALADINE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie BOULAN KOERFER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06653 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TET N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le vendred
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06653
CA Versailles, 29 févr. 2024, RG 23/06653
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/06653 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDBQ Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 29 Février 2024 Nous, Marietta CHAUMET, vice-pré
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06653
CA Lyon, 29 août 2023, RG 23/06653
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 Août 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/06653 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFDE Appel contre une décision rendue le 18 août 2023 par le Juge des libertés et de la détention de Lyon APPELANT :
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