Cass., 1 mars 2024, n° 24-11.655

COUR DE CASSATION Paris, le 1er mars 2024
Le premier président

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ORDONNANCE

N/réf à rappeler :Ord n° 31794
Pourvoi N° : Q 24-11.655
Demandeur : Monsieur [O] [M]
représenté par : SCP Zribi et Texier
Défendeur : 1- Monsieur le président du Conseil départemental des Alpes Maritimes
2- Département des Alpes Maritimes - ASE des Ales Maritimes
3- Procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence

La déléguée du premier président de la Cour de cassation,

AGISSANT d'office en vertu de l'article 1009 du code de procédure civile ;
VU le pourvoi n° Q 24-11.655, formé par [O] [M] le 13 février 2024 contre un arrêt n° 2023/386 rendu par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Chambre spéciale des mineurs) le 13 décembre 2023 (RG 23/00361)) ;

VU la constitution en demande de la SCP Zribi et Texier pour Monsieur [O] [M] ;

Vu l'avis présenté par Monsieur le Procureur général le 28 février 2024 et reçu au service des procédures de la première présidence le 29 février 2024.

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S'agissant d'un mineur non accompagné pour lequel la procédure vise à la détermination de son âge, laquelle conditionne une éventuelle mesure de protection, il y a lieu de réduire les délais d'instruction de ce dossier.

EN CONSEQUENCE,

Le délai imparti pour le dépôt du mémoire en demande est réduit à 2 mois, à compter de la notification de la présente ordonnance aux parties et le délai imparti pour le dépôt du mémoire en défense est réduit à 1 mois à compter de la notification de la présente ordonnance aux parties ainsi qu'à la SCP Zribi et Texier, avocat aux Conseils pour Monsieur [O] [M].

P/ Le premier président
La conseillère référendaire déléguée

Caroline Azar