Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11655
TJ 93008, 12 janv. 2026, RG 24/11655
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 JANVIER 2026 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/11655 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZROT N° de MINUTE : 26/00006 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE “[Adresse 7]” SIS [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice,
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ca other ca_aix_provence n° 24/11655
CA Aix Provence, 21 nov. 2025, RG 24/11655
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2025 N° 2025/233 N° RG 24/11655 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXER [V] [M] S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ Compagnie d'assurance SMABTP* Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES
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ca other ca_paris n° 24/11655
CA Paris, 23 oct. 2025, RG 24/11655
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11655 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVEM Décision déf
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cc decheance n° 24-11.655
Cass., 22 mai 2025, n° 24-11.655
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Q 24-11.655 Demandeur(s) : M. [O] Avocat(s) : la SCP Zribi et Texier Défendeur(s) : le président du conseil départemental des Alpes Maritimes et autres Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-
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cc Autre n° 24-11.655
Cass., 1 mars 2024, n° 24-11.655
COUR DE CASSATION Paris, le 1er mars 2024 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler :Ord n° 31794 Pourvoi N° : Q 24-11.655 Demandeur : Monsieur [O] [M] représenté par : SCP Zribi et Texier Défendeur : 1- Monsieur le président du Conseil départemental des Alpes Maritimes 2
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