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TJ Bobigny, 26 févr. 2024, RG 23/02140


Vérifier : TJ Bobigny, 26 févr. 2024, RG 23/02140 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
26/02/2024
Numéro
23/02140
Chambre
Chambre 27 / Proxi fond
Type
Autre
Id
65e2256ab3791a0885c48da9

Texte de la décision

1,495 caractères

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY
8 allée Baratin
93345 LE RAINCY

Téléphone : [XXXXXXXX01]

@ : [Courriel 5]

REFERENCES : N° RG 23/02140 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YL5E

Minute : 24/00152

DÉSISTEMENT

DU 26 Février 2024

DÉCISION DE DÉSISTEMENT

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

Audience publique du 26 Février 2024 ;

Sous la présidence de Madame Fanny TEMAM, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Claudine ADUFASHE, greffier;

Dans l'affaire qui oppose :

DEMANDEUR :

S.C.I. ROND POINT THIERS,
demeurant [Adresse 2]

représentée par Me Aurore FAROIGI, avocat au barreau de PARIS

d'une part,

DÉFENDEUR :

Monsieur [X] [R],
demeurant [Adresse 3]
[Localité 4]

non comparant, ni représenté

d'autre part,

Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 06 octobre 2023 ;

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance ;

Attendu que la partie défenderesse a accepté, expressément ou implicitement, par son absence à l'audience, ce désistement.

Le tribunal,

CONSTATE le désistement de la partie demanderesse ;

LE DECLARE parfait ;

CONSTATE le dessaisissement du tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 23/02140 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YL5E;

Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;

Le greffierLe président

Claudine ADUFASHEFanny TEMAM

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