Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02140
CA Versailles, 20 juill. 2026, RG 23/02140
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2026 N° RG 23/02140 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7UJ AFFAIRE : [C] [W] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Juin 2023 par le Consei
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/02140
TJ 69123, 30 juin 2026, RG 23/02140
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 23/02140 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XSLQ Jugement du 30 Juin 2026 Notifié à Me Philippe BRYON, vestiaire : 137 Me Sylvain THOURET de la SCP TEDA AVOCATS, vestiaire : 732 Copie Dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 23/02140
TJ 21231, 29 avr. 2026, RG 23/02140
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 29 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 23/02140 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H52W Jugement Rendu le 29 AVRIL 2026 AFFAIRE : [T] [Y] [Q] [L] c/ S.A. BANQUE POPULAIRE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE ENTRE : Monsieur [T] [Y] né le [Date naissance 1] 197
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ca other ca_lyon n° 23/02140
CA Lyon, 21 avr. 2026, RG 23/02140
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/02140 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3FQ [D] C/ URSSAF RHONE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 17 Janvier 2023 RG : 19/01576
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 23/02140
TJ 56121, 11 févr. 2026, RG 23/02140
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 23/02140 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C5NNA S.C.I. D’EST EN OUEST Immatriculée au RCS d’[Localité 1] sous le numéro 848.607.743 prise en la personne
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02140
TJ 75056, 4 févr. 2026, RG 23/02140
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/02140 N° Portalis 352J-W-B7G-CXWNF N° PARQUET : 22/1067 N° MINUTE : Assignation du : 28 septembre 2022 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 février 2026 DEMANDEUR M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/02140
TJ 22278, 3 févr. 2026, RG 23/02140
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 03 FÉVRIER 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 03 Février 2026 N° RG 23/02140 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FLM7 MV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente. Madame VUI
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ca other ca_colmar n° 23/02140
CA Colmar, 28 nov. 2025, RG 23/02140
MINUTE N° 603/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 28 novembre 2025 Le cadre greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/02140
TJ 92050, 7 oct. 2025, RG 23/02140
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 07 Octobre 2025 N° RG 23/02140 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YIXD N° Minute : AFFAIRE [A], [H] [M] C/ Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [A], [H] [M] 6 Allée Louis Jouvet 92390 VI
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 23/02140
TJ 57463, 16 sept. 2025, RG 23/02140
Minute n° chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 23/02140 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KEXZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUG
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62160 n° 23/02140
TJ 62160, 16 sept. 2025, RG 23/02140
Notification le : + 1CE à la [7] 1CCC au dossier 1CE aux conseils 1CCC aux parties + notice [10] (LRAR) R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en a
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ca other ca_orleans n° 23/02140
CA Orleans, 23 juill. 2025, RG 23/02140
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/07/2025 Me Amelie TOTTEREAU - RETIF la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 23 JUILLET 2025 N° : - 25 N° RG 23/02140 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3I3 DÉCISION ENTREPRISE
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tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 23/02140
TJ 76351, 6 juin 2025, RG 23/02140
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 23/02140 - N° Portalis DB2V-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/02140
TJ 93008, 3 juin 2025, RG 23/02140
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02140 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPHQ Jugement du 03 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02140 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPH
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ca other ca_caen n° 23/02140
CA Caen, 6 févr. 2025, RG 23/02140
AFFAIRE : N° RG 23/02140 N° Portalis DBVC-V-B7H-HIZN Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 16 Août 2023 - RG n° 22/00274 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 06 FEVRIER 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02140
TJ Bordeaux, 10 déc. 2024, RG 23/02140
N° RG 23/02140 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUH6 CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56C N° RG 23/02140 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUH6 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [L] [I] C/ E.U.R.L. JS MARINE Grosses délivrées le à Avocats : Me Yann HERRERA la SARL MARIE TASTET TRIBUNAL JUDIC
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02140
CA Toulouse, 3 déc. 2024, RG 23/02140
03/12/2024 ARRÊT N° 434 N° RG 23/02140 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQOX IMM AC Décision déférée du 02 Mai 2023 Tribunal de Grande Instance de MONTAUBAN 22/00150 Madame RIBEYRON [S] [L] [I] [T] S.C.I. SCI LES CLOCHETTES C/ S.A. BNP PARIBAS S.A. CREDIT LOGEMENT
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 23/02140
CA Amiens, 21 nov. 2024, RG 23/02140
ARRET N° [D] [P] C/ S.A.S. TECHSTAR BY AUTOSPHERE SAS EXPERTISE ET CONCEPT REIMS DB/NP/CR/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE VING
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/02140
CA Metz, 24 oct. 2024, RG 23/02140
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 23/02140 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GB27 Minute n° 24/00307 [R] C/ S.A. BANQUE CIC EST ------------------------- Juge de l'exécution de METZ 27 Octobre 2023 1123000130 ------------------------- CO
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02140
CA Nancy, 7 août 2024, RG 23/02140
ARRÊT N° /2024 SS DU 07 AOUT 2024 N° RG 23/02140 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FH7C Pole social du TJ de TROYES 23/00122 14 avril 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [H], [P], [D] [L] [Adres
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