TJ Paris, 29 févr. 2024, RG 24/02723
Vérifier : TJ Paris, 29 févr. 2024, RG 24/02723 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à :
Pôle civil de proximité
■
PCP JCP ACR référé
N° RG 24/02723 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4H5R
Mèl [Courriel 6] Tél [XXXXXXXX01]
Numéro RG initial :
N° MINUTE : 5/2024
ORDONNANCE DE RELEVÉ DE CADUCITÉ
du jeudi 29 février 2024
(article 468 alinéa 2 du code de procédure civile)
Dans l'affaire opposant :
Monsieur [R] [I], [Adresse 4], représenté par Me Marie-laure PINTO, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 2], Toque B 0320
à
Madame [Y] [S], [Adresse 5],
Monsieur [E] [X], [Adresse 3]
Le demandeur n’a pas comparu à l’audience pour laquelle il a fait assigner la partie en défense ;
A l'audience du 29/02/2024, une décision de caducité a été prononcée ;
Le demandeur a justifié d'un motif légitime permettant de relever la caducité ;
Il y sera fait droit,
PAR CES MOTIFS le Juge des contentieux de la protection (JCP),
Ordonne le relevé de caducité ;
Dit que l’affaire sera enrôlée désormais sous le N° RG 24/02723 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4H5R
Et dit qu’elle sera appelée à l'audience du service PCP JCP ACR référé du Pôle civil de proximité
du 7 Mai 2024 à 9h
qui se tiendra au :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
[Adresse 7]
[Adresse 7]
à laquelle la présente vaut convocation des parties.
Le numéro et l'étage de la salle d'audience vous seront indiqués par voie d'affichage électronique dans le hall d'entrée du Tribunal.
Ainsi jugé et prononcé par Aurélie LESAGE, Vice-présidente assistée de Caroline CROUZIER, Greffière.
Le greffier Vice-présidente
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.