Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 24/02723
TJ 33063, 25 août 2026, RG 24/02723
N° RG 24/02723 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZ6D INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 5EME CHAMBRE CIVILE 50A N° RG 24/02723 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZ6D AFFAIRE : [V] [F] C/ S.A.R.L. UNIPERSONNELLE GARAGE LENOTRE, [P] [I], S.A.R.L. C.D.H., S.A.R.L. LE NOTRE AUTOMOBILE, [E] [H], S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/02723
TJ 44109, 22 mai 2026, RG 24/02723
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 22 Mai 2026 __________________________________________ ENTRE : Madame [P] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Demanderesse représentée par Me Élodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, s
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ca other ca_orleans n° 24/02723
CA Orleans, 12 mai 2026, RG 24/02723
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : M. [A] [Z] CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : Pole social du TJ d'[Localité 1] ARRÊT DU : 12 MAI 2026 Minute n° N° RG 24/02723 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCQ3 Décision de première instance : Pole social du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 24/02723
TJ 07186, 12 mai 2026, RG 24/02723
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 12 Mai 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/02723 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EH7C copie exécutoire la SELARL BANCEL GUILLON la SCP DURRLEMAN & COLAS DEMANDERESSE S.A.S. PERRET RHONES ALPES, dont le siège social est sis [Adresse 1] repré
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tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 24/02723
TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 24/02723
N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 6 JUGEMENT RENDU LE 17 Avril 2026 N° RG 24/02723 - N° Portalis DB22-W-B7I-SA7Y DEMANDEUR : Monsieur [G] [D] [X] [R] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Lo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02723
TJ 93008, 17 mars 2026, RG 24/02723
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02723 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2M6O Jugement du 17 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02723 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2M6
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/02723
TJ 57463, 10 févr. 2026, RG 24/02723
chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/02723 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K65A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj68224 n° 24/02723
TJ 68224, 29 janv. 2026, RG 24/02723
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02723 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCK7 Section 3 vb République
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ca other ca_rennes n° 24/02723
CA Rennes, 8 janv. 2026, RG 24/02723
4ème Chambre ARRÊT N° 2 N° RG 24/02723 N° Portalis DBVL-V-B7I-UYDB (Réf 1ère instance : TJ de [Localité 17] Jugement du 19 Mars 2024 RG 21/05548) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 24/02723
TJ 22278, 15 déc. 2025, RG 24/02723
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 15 DECEMBRE 2025 Jugement du 15 Décembre 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 24/02723 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWZH COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a r
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/02723
TJ 30189, 19 nov. 2025, RG 24/02723
Copie délivrée à la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI Me Elodie RIGAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 10] **** Le 19 Novembre 2025 1ère Chambre Civile N° RG 24/02723 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KQIH JUGEMENT Le tribunal judiciai
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ca other ca_versailles n° 24/02723
CA Versailles, 30 oct. 2025, RG 24/02723
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/02723 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZDN Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha ISSA, faisant fonction
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tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 24/02723
TJ 33063, 26 août 2025, RG 24/02723
N° RG 24/02723 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZ6D INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 5EME CHAMBRE CIVILE 50A N° RG 24/02723 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZ6D AFFAIRE : [R] [V] C/ S.A.R.L. UNIPERSONNELLE GARAGE LENOTRE, [Y] [F], S.A.R.L. C.D.H., S.A.R.L. LE [D] AUTOMOBILE, [E]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02723
TJ 33063, 16 juin 2025, RG 24/02723
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 24/02723 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4ZL 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 16/06/2025 à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELAS DEFIS AVOCATS la SELARL TRASSARD & ASSOCIES COPIE délivrée le 16/06/20
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ca other ca_douai n° 24/02723
CA Douai, 22 mai 2025, RG 24/02723
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 19/06/2025 **** N° de MINUTE : 25/201 N° RG 24/02723 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VS3K Ordonnance (N° 22/07740) rendue le 07 Mai 2024 par le Juge de la mise en état de Lille
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02723
TJ 93008, 5 mai 2025, RG 24/02723
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/02723 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KYO Minute : 25/00131 S.A. CLESENCE Représentant : Me Christophe SOVRAN-CIBIN, avocat au barreau de VE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02723
TJ 59350, 30 avr. 2025, RG 24/02723
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02723 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y765 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 N° RG 24/02723 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y765 DEMANDERESSE : Mme [K] [Z] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3], comparante en per
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/02723
TJ 92050, 30 avr. 2025, RG 24/02723
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 AVRIL 2025 N° RG 24/02723 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z3CY N° de minute : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 20] [L], situé [Adresse 4], représenté par son syndic le cabinet SOC GESTION IMMOBILIERE (SGI), c/ Société
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/02723
TJ 45234, 25 avr. 2025, RG 24/02723
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] JUGEMENT DU 25 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/02723 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GYGB COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : SA [Adresse 5] dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par
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ca other ca_pau n° 24/02723
CA Pau, 31 mars 2025, RG 24/02723
N°25/1031 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 24/02723 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I67G 2ème CHAMBRE I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'insta
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