TJ Paris, 1 mars 2024, RG 21/12991

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

3ème chambre
2ème section

N° RG 21/12991
N° Portalis 352J-W-B7F-CVH2M

N° MINUTE :

Assignation du :
06 Octobre 2021

Désistement

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
rendue le 01 Mars 2024

DEMANDEUR

Monsieur [L] [B]
[Adresse 2]
[Localité 5]

représenté par Maître Sophie VIARIS DE LESEGNO de la SELEURL SVL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G605

DEFENDERESSES

S.A.S. SEJER
[Adresse 6]
[Localité 4]

Madame [J] [P]
[Adresse 1]
[Localité 3]

représentées par Maître Vincent VARET de la SELARL VARET PRES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1258

Copies délivrées le :
- Maître VIARIS DE LESEGNO #G605 (ccc)
- Maître VARET #C1258 (ccc)

Décision du 01 Mars 2024
3ème chambre - 2ème section
N° RG 21/12991 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVH2M

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT

Monsieur Arthur COURILLON-HAVY, Juge
assisté de Monsieur Quentin CURABET, Greffier

ORDONNANCE

Prononcée publiquement par mise à dipsoition au greffe
Contradictoire
En premier ressort

PROCÉDURE

Par des conclusions notifiées par voie électronique le 26 décembre 2023, Monsieur [L] [B] a déclaré se désister de l’action engagée les 6 et 18 octobre 2021 à l’encontre de la société Sejer et de Madame [J] [P].
Par des conclusions du 9 janvier 2024, la société Sejer et de Madame [J] [P] ont déclaré accepter ce désistement d’action et déclaré à leur tour se désister de leur action .
MOTIFS

Conformément aux dispositions des articles 394, 395 alinéa 1er et 399 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer parfait le désistement d’action de Monsieur [L] [B], ainsi que celui de la société Sejer et de Madame [J] [P], et de laisser à chacune des parties la charge de ses propres frais et dépens, conformément à l’accord intervenu.
PAR CES MOTIFS

Le juge de la mise en état,

Constate le désistement d’action de Monsieur [L] [B] ;

Constate le désistement d’action de la société Sejer et de Madame [J] [P]. ;

Déclare parfait ces désistements ;

Constate l’extinction de l’instance enregistrée sous le n°21/12991 et le dessaisissement de la juridiction ;

Laisse à chacune des parties la charge de ses propres frais et dépens.

Faite et rendue à Paris le 01 Mars 2024

Le GreffierLe Juge de la mise en état
Quentin CURABET Arthur COURILLON-HAVY