TJ Paris, 29 févr. 2024, RG 22/06338

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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5ème chambre 2ème section

N° RG 22/06338 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW5VU

N° MINUTE :

[1]

[1] Copies certifiées conformes
délivrées le:

ORDONNANCE DE DESISTEMENT PARTIELLE
rendue le 29 Février 2024

DEMANDEUR

Monsieur [U] [B]
[Adresse 1]
[Localité 4]

représenté par Me Guillaume FOURRIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E2096

DÉFENDERESSES

S.A. GENERALI ASSURANCES
[Adresse 2]
[Localité 6]

représentée par Me Rozenn LOPIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0429

Organisme CPAM du MORBIHAN
[Adresse 5]
[Localité 3]

représentée par Me Stéphane FERTIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0075

Nous Antoine de MAUPEOU, Premier Vice-Président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Catherine BOURGEOIS, Greffier,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 19 Mai 2022 par Monsieur [U] [B];

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 15juin 2023, la CPAM déclare se désister de l’instance engagée à l’encontre de monsieur [B] et de la société GENERALI ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 27 février 2024 , S.A. GENERALI ASSURANCES accepte ce désistement.

Par message électronique le 27 février 2024, monsieur [X] accepte ce désistement ;

Il convient en conséquence de constater le désistement d’instance de la CPAM demandeur ainsi que l’extinction de l’instance à l’encontre de [B] et de la société GENERALI ;

PAR CES MOTIFS