Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/06338
TJ 75056, 19 déc. 2025, RG 22/06338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 22/06338 N° Portalis 352J-W-B7G-CW5VU N° MINUTE : CONDAMNE Assignations des 19 et 25 mai 2022 LG JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [G] [Y] [Adre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/06338
TJ 78646, 24 juin 2025, RG 22/06338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 24 JUIN 2025 N° RG 22/06338 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q2H6 Code NAC : 54G DEMANDEURS : Monsieur [R] [O] né le 02 Août 1952 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [L] [O] née le 07 Juin 1956 à [Localité 3] [Adresse 1] [Loca
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/06338
TJ 33063, 15 avr. 2025, RG 22/06338
N° RG 22/06338 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W6K2 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 71F N° RG 22/06338 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W6K2 Minute AFFAIRE : [Z] [V], [R] [M] épouse [V] C/ S.D.C. DE LA RESIDENCE [Adresse 1] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN -
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ca other ca_lyon n° 22/06338
CA Lyon, 1 avr. 2025, RG 22/06338
N° RG 22/06338 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQQD Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 15 septembre 2022 RG : 20/03323 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 01 Avril 2025 AP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/06338
TJ Lille, 10 janv. 2025, RG 22/06338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/06338 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WQLY JUGEMENT DU 10 JANVIER 2025 DEMANDEUR: M. [K] [W] se disant né le 2 décembre 2003 à [Localité 5] (Guinée) domicilié : [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Eurielle RIVIERE, avocat
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/06338
TJ Bobigny, 22 mars 2024, RG 22/06338
N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 8] _______________________________ Chambre 4/section 3 R.G. N° RG 22/06338 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WOD6 Minute : 24/00987 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06338
TJ Paris, 29 févr. 2024, RG 22/06338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/06338 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW5VU N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT PARTIELLE rendue le 29 Février 2024 DEMANDEUR Monsieur [U] [B] [Adresse 1] [Localité
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 22/06338
TJ 75056, 1 févr. 2024, RG 22/06338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/06338 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW5VU N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 01 Février 2024 DEMANDEUR Monsieur [J] [N] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Guillaume FOURRIER, avocat a
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06338
CA Paris, 15 janv. 2024, RG 22/06338
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 N° RG 22/06338 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7ZQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Juin 2022 Date de saisine : 04 Juillet 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06338
CA Paris, 28 juin 2023, RG 22/06338
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 28 JUIN 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06338 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRKX Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06338
CA Montpellier, 22 févr. 2023, RG 22/06338
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARR'T DU 22 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06338 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUWI Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 JUILLET 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES D
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