TJ Versailles, 19 févr. 2024, RG 22/03531
Vérifier : TJ Versailles, 19 févr. 2024, RG 22/03531 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
Minute n° :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES
Deuxième Chambre
N° RG 22/03531 - N° Portalis DB22-W-B7G-QR26
DEMANDERESSE :
Société M & T HORSES, Société de droit américain, immatriculée sous les références 86-2179757, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège.
représentée par Maître Guillaume NICOLAS de la SCP PIRIOU METZ NICOLAS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 255, Me Stéphanie ARFEUILLERE, avocat au barreau d’ESSONNE, vestiaire :
DEFENDERESSE :
S.E.L.A.R.L. GVE, Société d’exercice libéral à responsabilité limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VERSAILLES sous le numéro 508 448 040, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
défaillant
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
Nous, Olivia RODRIGUES, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat, assistée de Fatoumata SOUMAHORO, Greffier,
Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile,
Vu les conclusions de désistement du demandeur en date du 13/12/2023,
Compte tenu de l’absence de constitution en défense,
Il convient de constater le désistement d’instance,
PAR CES MOTIFS
DECLARONS parfait le désistement d’instance,
CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal Judiciaire,
LAISSONS les dépens à la charge du demandeur,
Fait à Versailles, le 19 Février 2024
Le Greffier, Le Juge de la Mise en Etat,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.