Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03531
CA Amiens, 30 sept. 2024, RG 22/03531
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 164 D.A. : Numéro : 22/02438 du : 19 Juillet 2022 N° RG 22/03531 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQLP Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 02 Juin 2022 dans l'affaire portant le n° RG
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03531
CA Montpellier, 5 sept. 2024, RG 22/03531
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/03531 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPE5 ORDONNANCE N° APPELANT : M. [H] [I] Domicilié chez Mr [V] [I] - [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Jean-baptiste LLATI de la SCP PARRAT-LLATI, avocat au
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03531
TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 22/03531
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/03531 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWC4X N° MINUTE : Assignation du : 23 Février 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 Juillet 2024 DEMANDERESSE M
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/03531
TJ Nantes, 24 mai 2024, RG 22/03531
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 24 Mai 2024 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [D] [P] Madame [V] [I] [Adresse 1] Demandeur représenté par Me Aviva LESZCZYNSKI, avocat au barreau de HAUTS
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03531
CA Nîmes, 29 févr. 2024, RG 22/03531
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03531 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITQI CRL/DO TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NÎMES 08 septembre 2022 RG :20/00202 S.A.R.L. [14] ([14]) C/ [M] S.A.S. [16] Société [9] CAISSE PRIMAIRE D'
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/03531
TJ Versailles, 19 févr. 2024, RG 22/03531
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 22/03531 - N° Portalis DB22-W-B7G-QR26 DEMANDERESSE : Société M & T HORSES, Société de droit américain, immatriculée sous les références 86-2179757, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette
-
ca Renvoi Cour d'appel d'Amiens n° 22/03531
CA Amiens, 14 déc. 2023, RG 22/03531
ARRET N° 1077 URSSAF CHAMPAGNE - ARDENNES C/ [D] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 14 DECEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/03531 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQLP - N° registre 1ère instance
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03531
CA Rennes, 20 nov. 2023, RG 22/03531
6ème Chambre A ARRÊT N° N° RG 22/03531 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S2HC Mme [F] [G] C/ M. PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE RENNES PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TJ DE NANTES Appel contre le jugement rendu le 24 février2022 RG 22/03531- par le TJ de Nantes
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03531
CA Versailles, 14 sept. 2023, RG 22/03531
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente ASSISTE DE Monsieur Nabil LAKHTIB, Greffier LE SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ----------------------
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03531
CA Paris, 1 nov. 2022, RG 22/03531
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 NOVEMBRE 2022 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03531 - N° Portali
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles