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TJ Versailles, 26 févr. 2024, RG 23/02596


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Date
26/02/2024
Numéro
23/02596
Chambre
Deuxième Chambre
Type
Autre
Id
65e22fffb3791a0885c4f7c6

Texte de la décision

1,153 caractères

Minute n° :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES
Deuxième Chambre

N° RG 23/02596 - N° Portalis DB22-W-B7H-RG2B
DEMANDEUR :
[Z] [N]
représenté par Me Vincent RIVIERRE, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000021

DEFENDEUR :
Mourad LOTFI
représenté par Me Stéphanie ARENA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

Nous, Sonia MESSAOUDI, Juge, Juge de la Mise en Etat, assistée de Fatoumata SOUMAHORO, Greffier,

Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile,

Vu les conclusions de désistement du demandeur en date du 29/11/2023,

Compte tenu de l’absence de conclusions en défense au fond ou de fin de non-recevoir, et du message RPVA reçu le 29/11/2023 disant qu’il accepte le désistement.

Il convient de constater le désistement d’instance et d’action,

PAR CES MOTIFS

DECLARONS parfait le désistement d’instance et d’action,

CONSTATONS l’extinction de l’instance et de l’action ainsi que le dessaisissement du Tribunal Judiciaire,

DISONS que chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens.

Fait à Versailles, le 26 Février 2024

Le Greffier, Le Juge de la Mise en Etat,

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