Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_orleans n° 23/02596
CA Orleans, 22 janv. 2026, RG 23/02596
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SCP LAVAL CROZE CARPE Me Amelie TOTTEREAU - RETIF ARRÊT du 22 JANVIER 2026 N° : - 25 N° RG 23/02596 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4JL DÉCISION ENTREPRISE : Ju
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tj Clôture pour insuffisance d'actif tj13055 n° 23/02596
TJ 13055, 14 oct. 2025, RG 23/02596
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] CLOTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF AFFAIRE : [K] [L] NEUVIEME CHAMBRE CIVILE ENROLEMENT 129 du 14 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame UGOLINI, Vice-Présidente ASSESSEURS : Madame YON-BOR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/02596
TJ 92050, 11 juin 2025, RG 23/02596
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 11 Juin 2025 N° RG 23/02596 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZCGM N° Minute : 25/00624 AFFAIRE [14] C/ [M] [W] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [14] [Adresse 2] [Adresse 5] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/02596
TJ 63113, 5 mai 2025, RG 23/02596
VTD/CT Jugement N° du 05 MAI 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/02596 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JDIP / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [D] [R] [L] épouse [H] Contre : [X] [W] Grosse : le Me François-Xavier DOS SANTOS Me Laurence SUDRE-THOLONIAT Copies électroniques : Me François-Xavier DOS S
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ca other ca_versailles n° 23/02596
CA Versailles, 29 avr. 2025, RG 23/02596
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/02596 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCVL Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 29 avril 2025, Nous, Aurélie PRACHE, magistra
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 23/02596
TJ 57463, 4 avr. 2025, RG 23/02596
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 23/02596 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KLAJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02596
CA Paris, 13 févr. 2025, RG 23/02596
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 RG N°: N° RG 23/02596 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCOE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Janvier 2023 Date de saisine : 14 Février 2023 Nature de l'affaire : Demande en paie
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02596
CA Nancy, 7 nov. 2024, RG 23/02596
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 07 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02596 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FI7W Décision déférée à la cour
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nouméa n° 23/02596
TJ Nouméa, 30 sept. 2024, RG 23/02596
Rôle général des affaires civiles N° RG 23/02596 - N° Portalis DB37-W-B7H-FYKF JUGEMENT N°24/ Notification le : 30 septembre 2024 Copie certifiée conforme - Mutualité [Localité 5] [4] Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02596
TJ Nice, 16 sept. 2024, RG 23/02596
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [G] / S.A. LA VILLA GAL N° RG 23/02596 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PBNM N° 24/00284 Du 16 Septembre 2024 Grosse délivrée Me Robin EVRARD
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02596
CA Versailles, 10 sept. 2024, RG 23/02596
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 Téléphone : 01. N° RG 23/02596 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCVL Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02596
TJ Paris, 28 août 2024, RG 23/02596
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02596 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2QGF N° MINUTE : Requête du : 25 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 28 Août 2024 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. ILE-D
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02596
CA Amiens, 19 avr. 2024, RG 23/02596
ARRET N°160 S.A.S. [13] C/ [9] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 19 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 23/02596 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZJK PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR S.A.S. [13]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02596
CA Lyon, 11 avr. 2024, RG 23/02596
N° RG 23/02596 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4D6 jonction avec RG : 23/6170 et 23/3682 Décision du juge de la mise en état du TJ de [Localité 6] du 09 février 2023 RG : 19/02333 ch n° 3 cab 03 D S.A.S. LPE C/ [V] [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02596
CA Aix-en-Provence, 27 mars 2024, RG 23/02596
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 23/02596 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZ6F Ordonnance n° 2024/M62 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Gwenael KEROMES , magistrate de la mise en état de la Chambre 3-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02596
TJ Versailles, 26 févr. 2024, RG 23/02596
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 23/02596 - N° Portalis DB22-W-B7H-RG2B DEMANDEUR : [Z] [N] représenté par Me Vincent RIVIERRE, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000021 DEFENDEUR : Mourad LOTFI représenté par Me Stéphanie ARENA, avocat au barreau de VE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02596
CA Toulouse, 8 févr. 2024, RG 23/02596
08/02/2024 N° RG 23/02515 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSK7 Décision déférée - 06 Juillet 2023 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2023F01258 S.A.S. GROUPE [P] [L] C/ S.A.R.L. LE TESCOU MP PG COMMERCIAL S.C.P. SCP CBF ASSOCIES S.E.L.A.R.L. BENOIT ET ASSOCIES S.E.
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02596
CA Nîmes, 2 févr. 2024, RG 23/02596
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 2ème chambre section C ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 23/02596 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5CO Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 07 Juillet 2023, enre
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02596
TJ Bordeaux, 29 janv. 2024, RG 23/02596
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02596 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQGC MI : 22/00000940 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le29/01/2024 àla SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL la SELARL FRIBOURG & ASSOCIES COPIE délivrée
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02596
CA Paris, 26 juin 2023, RG 23/02596
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02596 - N° Portalis 35
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