CA Aix-en-Provence, 1 mars 2024, RG 21/02547

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 4-1

ARRÊT DE DESISTEMENT

DU 1ER MARS 2024

N° 2024/61

Rôle N° RG 21/02547 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG7HW

[T] [E]

C/

S.A.S. RESEAU SERVICES ONET

Copie exécutoire délivrée

le :

1ER MARS 2024

à :

Me Jean-louis BOISNEAULT, avocat au barreau de MARSEILLE

Me Françoise BOULAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 12 Février 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 18/02575.

APPELANTE

Madame [T] [E], demeurant [Adresse 1]

représentée par Me Jean-louis BOISNEAULT, avocat au barreau de MARSEILLE

INTIMEE

S.A.S. RESEAU SERVICES ONET prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2]

représentée par Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,

Me Matthias WEBER, avocat au barreau de POITIERS

---

COMPOSITION DE LA COUR

En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Février 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Véronique SOULIER, Présidente, chargée du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Madame Véronique SOULIER, Présidente

Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseillère

Mme Emmanuelle CASINI, Conseillère

Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 1er Mars 2024.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 1er Mars 2024

Signé par Madame Véronique SOULIER, Présidente et Monsieur Kamel BENKHIRA, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

Vu les conclusions de l'appelante de désistement d'appel en date du 13 février 2024 ;

Vu les conclusions de l'intimée notifiées le 14 février 2024 acceptant le désistement d'appel de Madame [T] [E], et se désistant de son appel incident ;

Il convient de constater le désistement d'appel qui est parfait et qui emporte en conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

PAR CES MOTIFS