Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02547
CA Riom, 22 oct. 2024, RG 21/02547
22 OCTOBRE 2024 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/02547 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FXCU [G] [T] / S.A.S. GRANGER FRERES jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy en velay, décision attaquée en date du 23 novembre 2021, enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/02547
CA Aix-en-Provence, 1 mars 2024, RG 21/02547
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 1ER MARS 2024 N° 2024/61 Rôle N° RG 21/02547 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG7HW [T] [E] C/ S.A.S. RESEAU SERVICES ONET Copie exécutoire délivrée le : 1ER MARS 2024 à : Me Jean-louis BOISN
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02547
CA Rennes, 28 févr. 2024, RG 21/02547
5ème Chambre ARRÊT N°-85 N° RG 21/02547 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RSKH Mme [X] [T] Mme [F] [G] C/ M. [B] [J] Société MACSF Organisme CPAM D ILLE ET VILAINE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au re
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02547
CA Nîmes, 21 sept. 2023, RG 21/02547
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02547 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IDHA DO/YRD POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 17 juin 2021 RG :29/00446 [Y] C/ S.A.S. [12] S.A.S. [9] CPAM DE LA DROME Grosse délivrée le 21 Septe
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02547
CA Versailles, 6 sept. 2023, RG 21/02547
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 6 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/02547 N° Portalis DBV3-V-B7F-UWET AFFAIRE : SARL CHARTRES SERVICE AUTO C/ [S] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 juillet 2021 p
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02547
CA Colmar, 11 août 2023, RG 21/02547
CKD MINUTE N° 23/622 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 11 AOUT 2023 Nu
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02547
CA Montpellier, 10 mai 2023, RG 21/02547
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 10 Mai 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02547 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O62B ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 MARS 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE MONT
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02547
CA Pau, 30 mars 2023, RG 21/02547
MM/ND Numéro 23/1160 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 30/03/2023 Dossier : N° RG 21/02547 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H6G3 Nature affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat Affaire : S.A.S. DISTRIBUTION CASINO FRANCE C/
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