CA Aix-en-Provence, 1 mars 2024, RG 23/01162

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 1]

[Adresse 1]

[Adresse 1]

N° RG 23/01162 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVBC

Chambre 4-2

Ordonnance n° 2024/M014

Affaire :

S.A.S. SAS PASCAL ET MARIE

Représentant : Me José DO NASCIMENTO de la SARL AVOXCA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

C/

Mme [V] [I]

Représentant : Me Mehdia HARBI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimée

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du Code de Procédure Civile)

Nous, Marianne FEBVRE, magistrat de la mise en état, assistée de Mme Cyrielle GOUNAUD, Greffier.

Vu l'avis de caducité transmis le 22 mai 2023.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code procédure civile.

Attendu qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS