Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expertise tj83050 n° 23/01162
TJ 83050, 18 juin 2026, RG 23/01162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 18 Juin 2026 Dossier N° RG 23/01162 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JXK4 Minute n° : 2026/ 266 AFFAIRE : [M] [T] C/ S.A.S. PV HOLDING, S.A.S. PV EXPLOITATION FRANCE JUGEMENT DU 18 Juin 2026 COMPO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 23/01162
TJ 03185, 5 juin 2026, RG 23/01162
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/01162 N° Portalis DBWM-W-B7H-CI2G N.A.C. : 56Z JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 05 Juin 2026 DEMANDEUR : S.A.S. AUVERGNE ASSISTANCE [Adresse 1] [Localité 1] représe
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tj Prononce le divorce pour faute tj35288 n° 23/01162
TJ 35288, 24 avr. 2026, RG 23/01162
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition du jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2e alinéa
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 23/01162
TJ 24322, 20 janv. 2026, RG 23/01162
Jugement n° NATURE DE L’AFFAIRE 54G N° RG 23/01162 - N° Portalis DBXP-W-B7H-EHOT AFFAIRE : Madame, [N], [U] veuve, [S] C/ S.A. SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS S.A.R.L., [R], [E] SARL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 20 Janvier 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Mad
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01162
TJ 75056, 6 nov. 2025, RG 23/01162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées en LRAR le : 1 Expéditions délivrées à Me VIDAL en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/01162 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVWI N° MINUTE : Requête du : 24 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 06 Nov
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ca other ca_paris n° 23/01162
CA Paris, 23 oct. 2025, RG 23/01162
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/01162 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6KP Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 novembre 2022- Tri
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ca other ca_douai n° 23/01162
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 23/01162
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1394/25 N° RG 23/01162 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCNU MLB/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 10 Juillet 2023 (RG F21/00401 -section ) GROSSE
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01162
CA St Denis Reunion, 26 sept. 2025, RG 23/01162
ARRÊT N° C.B. N° RG 23/01162 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F55G [B] [B] NEE [O] C/ Société SCCV LIMA S.A.S. CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER SERVICES Société LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU L ANGUEDOC
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/01162
TJ 57463, 19 sept. 2025, RG 23/01162
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01162 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KJGL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [W] [V] [Adresse 2] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/01162
TJ 74281, 18 sept. 2025, RG 23/01162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 N°: 25/00276 N° RG 23/01162 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EX5I _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente statuant à juge unique conforméme
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ca other ca_nimes n° 23/01162
CA Nimes, 28 août 2025, RG 23/01162
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01162 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYU5 VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 06 mars 2023 RG:22/00495 [H] [ZV] C/ [VD] Copie exécutoire délivrée le à
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ca other ca_rennes n° 23/01162
CA Rennes, 17 juin 2025, RG 23/01162
2ème Chambre ARRÊT N° 232 N° RG 23/01162 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TRIN (Réf 1ère instance : 21/01859) (3) M. [K] [O] C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE S.E.L.A.R.L. FIDES S.A.R.L. BALOIN NAUTIC Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'éga
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01162
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 23/01162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/01162 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYJGW N° PARQUET : N° MINUTE : Assignation du : 29 Novembre 2022 CB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 05 Juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [M] [B] [Ad
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/01162
TJ 67482, 28 mai 2025, RG 23/01162
N° RG 23/01162 - N° Portalis DB2E-W-B7H-ML6G PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00334 N° RG 23/01162 - N° Portalis DB2E-W-B7H-ML6G Copie : - aux parties en LRAR SARL [7] ([5]) [13] ([6]) - avocats par Case palais Me Gaston SCHEUER (CCC) Me [Localité 9] STROHL (CCC+FE) Le :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/01162
TJ 93008, 22 mai 2025, RG 23/01162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/01162 N° Portalis DB3S-W-B7H-YDMV Minute : 596/25 S.A.S. EOS FRA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/01162
TJ 06088, 6 mai 2025, RG 23/01162
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [Y] [E] [R] c/ S.A. ALLIANZ IARD N° 25/ Du 06 Mai 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/01162 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OZMN Grosse délivrée à la SCP BERARD &
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/01162
TJ 92050, 4 avr. 2025, RG 23/01162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 04 Avril 2025 N° RG 23/01162 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YFEH N° Minute : AFFAIRE S.A. ARKEA DIRECT BANK C/ [T] [U] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. ARKEA DIRECT BANK [Adresse 2]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01162
CA Versailles, 12 févr. 2025, RG 23/01162
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/01162 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2L7 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 12 février 2025 Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, pr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01162
CA Paris, 22 nov. 2024, RG 23/01162
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/01162 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDS5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Déc
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ca other ca_reims n° 23/01162
CA Reims, 20 nov. 2024, RG 23/01162
Arrêt n° 636 du 20/11/2024 N° RG 23/01162 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLQP MLB / ACH Formule exécutoire le : 20 / 11 / 24 à : - MARTEAU - ROYAUX COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 20 novembre 2024 APPELANT : d'une décision rendue le 28 juin 2023 par le
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