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CA Aix-en-Provence, 1 mars 2024, RG 23/03102


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 1 mars 2024, RG 23/03102 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
01/03/2024
Numéro
23/03102
Chambre
Chambre 4-2
Type
Ordonnance
Id
65e2cf3c96956c000862c839

Texte de la décision

1,139 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

[Adresse 2]

[Adresse 2]

[Adresse 2]

[Localité 1]

N° RG 23/03102 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3UI

Chambre 4-2

Ordonnance n° 2024/M015

Affaire :

Mme [S] [I] [W]

Représentant : Me Frédéric FRIBURGER de la SELAS GRAVIER FRIBURGER AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelante

C/

S.A.R.L. BEST VISION INTERNATIONAL

Représentant : Me Michaël BISMUTH, avocat au barreau de MARSEILLE

Intimée

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du Code de Procédure Civile)

Nous, Marianne FEBVRE, magistrat de la mise en état, assistée de Mme Cyrielle GOUNAUD, Greffier.

Vu l'avis de caducité transmis le 31 Mai 2023.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code procédure civile.

Attendu qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons l'appelant aux dépens.

Fait à Aix-en-Provence, le 01 Mars 2024

Le greffier Le magistrat de la mise en état

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