CA Caen, 28 févr. 2024, RG 23/01534
Vérifier : CA Caen, 28 févr. 2024, RG 23/01534 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE CAEN
1ère Chambre civile
ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE
N° RG 23/01534 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHN2
Monsieur [U] [D]
[Adresse 4]
[Localité 1]
Représenté par Me Nicolas MARGUERIE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier C7947
APPELANT
S.A.S. KONBINI prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés
en cette qualité au siège social
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentée par Me Mickaël DARTOIS, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 230134
INTIMEE
Nous, G. GUIGUESSON, Président de chambre, chargé de la Mise en Etat,
Attendu que Monsieur [U] [D], appelant, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Juge de l'exécution de CAEN en date du 08 Juin 2023 ;
Que ce désistement a été accepté par la SAS KONBINI prise en la personne de son représentant légal ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 400 et suivants, 785 et 790 du Code de Procédure Civile,
Constatons le désistement d'instance et d'action de Monsieur [U] [D] et l'extinction de l'instance,
Disons que chacune des parties conservera la charge des ses frais et dépens.
Fait à CAEN, le 28 Février 2024
Le Magistrat de la Mise en Etat
Copie adressée
aux avocats
G. GUIGUESSON
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.