Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_dijon n° 23/01534
CA Dijon, 28 avr. 2026, RG 23/01534
[Q] [V] [Localité 1] C/ [U] [H] BTHNIA INTERNATIONAL INSURANCE COMPANY LIMITED Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 28
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj73011 n° 23/01534
TJ 73011, 28 avr. 2026, RG 23/01534
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE MISE EN ETAT ORDONNANCE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE N° RG 23/01534 N° Portalis DB2O-W-B7H-CWAX N° de L’Ordonnance : DEMANDEUR : S.A.S. MORE AND YOU représentée par Me Caroline POCARD, avocate postulante au barreau d’AL
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tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 23/01534
TJ 01053, 16 mars 2026, RG 23/01534
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/457 DU : 16 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/01534 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GK4Q AFFAIRE : [J] [Localité 1] / [T] [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDER
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 23/01534
TJ 10387, 21 nov. 2025, RG 23/01534
JUGEMENT : Contradictoire DU : 21 Novembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 23/01534 - N° Portalis DBWV-W-B7H-EVJ5 / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [O] / [H] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Ju
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ca other ca_versailles n° 23/01534
CA Versailles, 22 oct. 2025, RG 23/01534
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 OCTOBRE 2025 N° RG 23/01534 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXBR AFFAIRE : S.A.S. ENERGIE TELE SERVICE CONSEIL C/ S.A.S. MARSHA INVESTISSEMENTS Décision déférée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 23/01534
TJ 26362, 9 sept. 2025, RG 23/01534
N° RG 23/01534 - N° Portalis DBXS-W-B7H-HYHK N° minute : Copie exécutoire délivrée le 10/09/2025 à : - la SELAS CABINET CHAMPAUZAC, - la SELARL FRANCON BURILLE, - la SCP GOURRET [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMA
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ca other ca_versailles n° 23/01534
CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 23/01534
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01534 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4XS AFFAIRE : Société [22] C/ [14] [Localité 21] [1] [Localité 18] [1] [Localité 17] [2] Société [12]
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ca other ca_chambery n° 23/01534
CA Chambery, 26 juin 2025, RG 23/01534
CS25/159 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 JUIN 2025 N° RG 23/01534 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLE5 [J] [U] C/ Association FONDATION OVE etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 19 Sept
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tj Expertise tj45208 n° 23/01534
TJ 45208, 3 juin 2025, RG 23/01534
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS N° RG 23/01534 - N° Portalis DBYU-W-B7H-CWET MINUTE N°25/ [F] [K] es qualité de représentantes légales de M. [K] [M], né le 17 avril 1950 à GY LES NONAINS, retraité, demeurant 123 Grande Rue 45220 GY LES NONAINS, nommés à cette fonction par Jugement d’habilitation
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ca other ca_toulouse n° 23/01534
CA Toulouse, 30 avr. 2025, RG 23/01534
30/04/2025 ARRÊT N°2025/114 N° RG 23/01534 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNAO NB/CD Décision déférée du 12 Avril 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 22/00103) B. VILLOIN Section Activités Diverses [M] [U] EPOUSE [T] Association LEO LAGRANGE SUD-
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ca other ca_douai n° 23/01534
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/01534
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 294/25 N° RG 23/01534 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHXE PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 27 Novembre 2023 (RG -section ) G
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 23/01534
TJ 68224, 24 mars 2025, RG 23/01534
N° RG 23/01534 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ILSU Monsieur [E] [N] /c Madame [L] [H] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/01534 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ILSU Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en div
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/01534
TJ 57463, 21 mars 2025, RG 23/01534
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01534 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KM6Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 21 MARS 2025 DEMANDERESSE : Madame [N] [U] veuve [C], agissant
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/01534
TJ 77284, 20 mars 2025, RG 23/01534
- N° RG 23/01534 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDBVH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 18 novembre 2024 Minute n°25/269 N° RG 23/01534 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDBVH Le CCC : dossier FE : -Me ROCHER -Me LEFEVRE-KRUMMENACKER -Me PETIT -Me TESSIER -Me
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01534
CA Rennes, 14 janv. 2025, RG 23/01534
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 1 N° RG 23/01534 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TSXZ DÉBITEURS : [C], [W], [Y], [I] [L] [G] [B] épouse [L] M. [C], [W], [Y], [I] [L] Mme [G] [B] épouse [L] C/ [23] [38] [25] CHEZ [Localité 37] CONTENTIEUX [20]
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01534
CA Dijon, 12 sept. 2024, RG 23/01534
[I] [N] MIC LTD C/ [T] [M] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° N° RG 23/01534 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GKBZ APPELANTS
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01534
CA Nîmes, 29 août 2024, RG 23/01534
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01534 - N°Portalis DBVH-V-B7H-IZYJ DD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES 16 mars 2023 RG:21/00139 S.A.R.L. [P] [W] C/ S.C.E.A. CHÂTEAU LA GENESTIERE S.A.S. LA VALLONGUE Gros
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01534
CA Orléans, 18 juill. 2024, RG 23/01534
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ÉTAT 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 4] Date de Saisine : 23 Juin 2023 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 17 Février 2023 Nature de l'Affaire : Prêt - Demande en remboursement du p
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01534
TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 23/01534
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01534 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YBXY Jugement du 27 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01534 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YBXY N°
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01534
TJ Versailles, 25 juin 2024, RG 23/01534
Pôle social - N° RG 23/01534 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWOP Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [G] [R] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE
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