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CA Fort-de-France, 1 mars 2024, RG 24/00053


Vérifier : CA Fort-de-France, 1 mars 2024, RG 24/00053 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
01/03/2024
Numéro
24/00053
Chambre
Chambre civile
Type
Ordonnance
Id
65e2cf4296956c000862c955

Texte de la décision

1,762 caractères

COUR D'APPEL

DE FORT DE FRANCE

Chambre civile

MINUTE N° :

N° RG 24/00053 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CNZF

Jugement du Tribunal mixte de Commerce de FORT DE FRANCE, en date du 07 Mars 2023, enregistré sous le n° 2022/4490

ORDONNANCE

S.A.R.L. NATURWAREN

[Adresse 1]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Fabrice MERIDA, avocat au barreau de MARTINIQUE

APPELANTE

PARTIES INTERVENANTES :

S.E.L.A.R.L. AJA ASSOCIES, prise en la personne de Maître [T] [H], ès qualités d'administrateur judiciaire de la société BIO OUTREMER

S.E.L.A.R.L. [G] - [L], prise en la personne de Maître [Z] [G], ès qualités de mandataire judiciaire de la société BIO OUTREMER

S.A.R.L. BIO OUTREMER

[Adresse 2]

[Localité 4]

INTIMEE

Le 1er Mars deux mille vingt quatre

Nous, Christine PARIS, Magistrate chargée de la mise en état, assistée de Mme Béatrice PIERRE-GABRIEL, Greffière, 

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au Greffe sous le N° RG 24/00053 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CNZF ;

Vu l'ordonnance de la magistrate chargée de la mise en état du 8 février 2024 ayant constaté l'interruption de l'instance de l'affaire n° 23/00196 ;

Vu l'assignation en intervention forcée en date du 07 février 2024 ;

Attendu en conséquence que, la procédure ayant été régularisée, il convient d'ordonner la remise au rôle de l'affaire afin qu'elle puisse être jugée définitivement sur le fond ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la réinscription de l'affaire au rôle de la cour sous le présent n° RG 24/00053 ;

Renvoyons l'affaire pour clôture à l'audience du 21 Mars 2024 et fixation à l'audience du 19 Avril 2024 à 9 heures en collégiale rapporteur.

La Greffière La Magistrate chargée de la Mise en état

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